À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 55 dossier(s)
Req # A-2023-00022
Documents budgétaires précisant le financement du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) pour les exercices 2015-2016 à 2022-23 inclusivement.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2024
Req # A-2023-00043
Le nombre de demandes/cas/audiences concernant le Service canadien du renseignement de sécurité qui ont été entendus/déposés auprès de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) au cours des trois (3) dernières années, de janvier 2021 à janvier 2024.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2024
Req # A-2023-00042
Base de données, tableur ou fichier d'exportation lisible par machine de toutes les œuvres du peintre Norval Morrisseau soumises à la CCEEBC pour fins d'accréditation. Le dossier doit comprendre la valeur imposable, le titre et la date de chaque œuvre.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2024
Req # A-2023-00028
« Tous les documents relatifs à l’espace Environnement Canada, financé dans le cadre du programme GO Canada de l’ASC, y compris : - une copie du contrat de projet entre l’ASC et l’Université de Calgary ; - un relevé des transactions financières pour ce projet ; - des copies des rapports soumis (date limite dépassée), dont deux ont été soumis »Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2024
Req # A-2022-00021
Protocole d’entente entre l’Agence spatiale canadienne et l’Institut coréen de recherche aérospatiale sur la coopération dans le domaine des activités spatialesOrganisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00024
Accord-cadre entre l’Agence spatiale canadienne et le Deutsches Zentrum Fur Luft-und Raumfahrt E.V. sur la coopération en matière de sciences et techniques spatialesOrganisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00027
Protocole d’entente entre les Nations Unies et l’Agence spatiale canadienne du gouvernement du CanadaOrganisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00028
Protocole d’entente entre Virgin Galactic et l’Agence spatiale canadienne concernant l’échange d’information et l’exploration de domaines d’intérêt mutuel liés aux vols spatiaux subrbitaux et habitésOrganisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00032
Lettre d’entente pour le segment terrestre collaboratif Sentinel entre l’Agence spatiale européenne et l’Agence spatiale canadienne, agissant en sa qualité de point de contact national du CanadaOrganisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00036
Arrangement de mise en œuvre entre l'Agence spatiale canadienne et le Centre national d'études spatiales relatif à une coopération dans le domaine des ballonsOrganisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023