Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 129 dossier(s)

Req # A-2021-000048

Des preuves irréfutables et des documents justificatifs qui montrent que le port du masque d'intervention et chirurgical par des personnes en santé dans les établissements publics est justifié en guise de mesure de prévention contre le SRAS-CoV-2 lorsque la capacité de filtration selon la taille de la particule la plus pénétrante, conformément aux normes du fabricant et du National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH), est trop sollicitée pour empêcher les particules du virus de pénétrer le masque. L'Agence de la santé publique du Canada, qui n'effectue pas ses propres tests de sécurité et d'efficacité des masques, se fie aux normes du NIOSH.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

21 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-000049

Des preuves irréfutables et des documents justificatifs qui montrent que le port du masque par des personnes en santé ne cause pas d'effets psychologiques et physiologiques indésirables importants à la suite d'une utilisation prolongée.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

75 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-000147

Dans le budget de 2018-2019, 10 millions de dollars ont été octroyés au Pacific Autism Family Network (PAFN) et à la Myriam Foundation pour la création du portail sur le Web : le Réseau d'échange et de connaissance sur l'autisme et les déficiences intellectuelles et de développement. Des renseignements comptables détaillés qui expliquent comment on a dépensé ces fonds.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

24 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-000385

Le nombre de personnes ayant obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la Covid, qui étaient hospitalisées, aux soins intensifs ou décédées au Canada du 16 mars 2020 au 10 avril 2021. La quantité d'effets secondaires et indésirables attribuables aux vaccins contre le Covid au Canada du 1e  janvier 2021 jusqu'à la date de votre réponse, par province et territoire, par jour, par tranche d'âge et par effet. Données sous forme de fichiers exploitables.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

2872 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-000387

Tous les documents qui montrent le nombre d'appels ou de visites pour les tests de dépistage effectués après l'arrivée par des agents de contrôle et des agents de la paix. Période de janvier 2020 au 5 août 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-000456

Fournir le nombre de demandes d'indemnisation présentées dans le cadre du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination, y compris les renseignements suivants : le montant total accordé et le nombre de paiements d'aide financière approuvés qui ont été versés à une partie lésée pour toute réclamation ainsi que le montant total accordé et le nombre de paiements financiers versés aux bénéficiaires qui ont reçu une aide financière.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-000506

Fournir des copies de toute la correspondance et la documentation, y compris de tout document portant sur les recherches ou les résultats liés au contrat avec l'Institut sur la gouvernance.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

175 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-000518

Le coût tout compris qui revient aux contribuables canadiens pour l'achat, l'entreposage, le transport, l'administration et la mise en place du programme de vaccination contre la Covid-19 en dollars canadiens. Pour l'année 2021-2022, inclure les coûts estimatifs officiels des organismes gouvernementaux.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-000531

Énumérer les noms et les endroits de toutes les bases de données qui sont utilisées pour stocker des données sur les emplacements des téléphones cellulaires des Canadiens et les métadonnées qui s'y rattachent en ce qui concerne les programmes de surveillance de la Covid-19 comme celui qui est mentionné dans le préavis d'approvisionnement que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a affiché.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-000548

Le nombre de signalements d'événements indésirables potentiels liés à tous les vaccins transmis à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) par chaque organisme de santé provincial ou territorial avant la déclaration de la pandémie par rapport à tous les vaccins qui ne sont pas contre la COVID-19 et chacun des trois vaccins contre la COVID-19 autorisés qui ont été utilisés pendant la pandémie déclarée.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
mars 2022
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