À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 220 dossier(s)
Req # A-2019-000098
Note de breffage – Nouvelle-Écosse – Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – Remplacement du traversier de Country Harbour.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000103
Note de breffage – Profil de risque du Ministère pour 2019-2021.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000104
Tout document tenu par le Ministère sur le lancement du train léger d’Ottawa et sur les problèmes ou retards, y compris tout document de communication aux homologues municipaux ou toute évaluation/conversation sur la cause des problèmes. Inclure les courriels. Limiter la recherche du 14 septembre au 30 octobre 2019.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000035
Documents concernant le partenariat entre Sidewalk Labs et Waterfront Toronto concernant le secteur riverain de Toronto (plan directeur d’innovation et de développement, entente sur le plan de développement, et demande de proposition). Le calendrier pour présenter la demande est du 1er mars 2019 au 8 août 2019.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # 19-1977
Je cherche les informations récentes sur le recensement des passagers entre London et Toronto pour chaque trimestre depuis 2014.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2020
Req # 19-1957
Notes d’information ou des documents d’information préparés pour le président et pour les fonctionnaires de Transports Canada au niveau ADM et au-dessus, y compris le ministre et le cabinet du ministre, entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande relative à la ponctualité de VIA Rail.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2020
Req # 19-1963
1. Nombre de rachats par train (train 48, 648, etc.) et les dates de ces rachats (si possible, je cherche cette date de 2008 - 2018, et 2019 si disponible), ceci pour les trains circulant dans le corridor ; 2. Nombre d'embarquements, par gare, pour toutes les gares du corridor Québec - Windsor, pour 2019. Ces données pourraient être envoyées séparément si elles doivent être envoyées après la publication des chiffres du quatrième trimestre 2018 ; 3. la fiabilité des horaires (pourcentage de trains à l'heure) pour les sections clés du corridor Québec - Windsor, pour 2008 - 2018 (et 2019 si disponible) : Québec-Montréal, Montréal-Ottawa, Ottawa-Brockville, Montréal-Brockville, Brockville-Toronto, Toronto-Londres (sur les deux trajets), London-Windsor, London-Sarnia.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2020
Req # 19-1968
Les rapports d'incidents concernant des actes de violence à bord d'un train de VIA Rail, y compris l'utilisation d'une arme mortelle comme un couteau, une arme électrique à impulsion (Taser), une hache, un fusil, ainsi que les rapports concernant les passagers qui ont fui un train de VIA Rail entre le 1er janvier 2017 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande. Veuillez également inclure tout rapport d'incident concernant un passager violent qui a dû être retenu ou confiné à bord du train. Veuillez également inclure toute preuve photographique ou vidéo capturée.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2020
Req # 19-1969
Rapports d'incidents concernant la consommation de drogues illicites par un passager à bord d'un train de VIA Rail entre le 1er janvier 2017 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande. Veuillez également inclure toute photo ou preuve capturée.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la santé publique du Canada