À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2021-00002
Veuillez fournir les totaux agrégés pour chaque année, de 2012 à aujourd'hui, pour les résultats des pardons (infractions commises avant le 12 mars 2012) accordés par la CLCC aux personnes dont les infractions comprenaient des infractions à l'annexe 1, parties 1 et/ou 2 de la Loi sur le casier judiciaire.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00004
Nous sommes à la recherche de quelques données sur les éléments suivants : combien de personnes ont commis des crimes alors qu'elles étaient en liberté conditionnelle provenant de centres correctionnels provinciaux de l'Alberta (2018-2019 et 2019-2020)? Veuillez fournir la liste des chefs d'accusation qui ont nécessité une détention initiale dans un établissement correctionnel provincial (c'est-à-dire les crimes/accusations pour lesquels les tribunaux les ont condamnées; pour les personnes ayant obtenu une libération conditionnelle en 2018-2019 et 2019-2020). Lorsqu'elles ont été libérées sur parole, quel crime ont-elles commis qui aurait entraîné une révocation ou une suspension de la libération conditionnelle (c.-à-d. pour quels crimes les tribunaux ont-ils condamné chacune des personnes libérées sur parole; pour les personnes ayant obtenu une libération conditionnelle en 2018-2019 et 2019-2020)?Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2021
Req # A-2018-03145
a) Copie de tout organigramme (organizational flow chart) qui détaille hiérarchiquement l’ensemble de la structure préciseOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2021
Req # A-2018-04072
Copie de tout Strategic Intelligence Report, Plan opérationnel/JIG, JIG Intelligence Collection Plan et le rapport Structure and Implémentation » rédigé par ou pour le GIR/JIG du GIS/ISU rédigé par ou pour le GIR en prévision du G7 de Charlevoix de 2018Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2021
Req # A-2018-04774
Obtenir les documents suivants : a) Copie de tout « Intelligence Bulletin », Weekly Intelligence Brief, Évaluation de la menace / Threat Assessment, Threat Assessment Update pour le G7 de 2018Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2021
Req # A-2018-04895
Copie de tout Strategic Intelligence Report, Plan opérationnel/JIG, JIG Intelligence Collection Plan et le rapport Structure and Implémentation » rédigé par ou pour le GIR/JIG du GIS/ISU rédigé par ou pour le GIR en prévision du G7 de Charlevoix de 2018Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2021
Req # A-2018-09422
Tous les documents traitant le sujet du Réseau de résistance anti-G7 (RRAG7)& faisant mention du mot anarchiste & qui aurait été produit dans le cadre du G7 par la GRC. Cette demande vise autant les documents qui auraient été produits avant & après le G7Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2021
Req # A-2018-10128
Une copie de tout plan d’action qui aurait été produit dans le cadre du G7 par la GRC et qui aurait eu pour but soit d’assurer la sécurité lors du sommet ou de prévenir des dérapages potentiels.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2021
Req # A-2019-07400
Demande une mise à jour des signalements de cas des extorsions qui sont survenus partout au Canada (données/statistiques), la valeur des rançons et les sommes d'argents versées aux victimes. (Une demande a été faite auparavant).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2021
Req # A-2020-07257
Obtenir une copie de toute statistique/données que détient la GRC et me permettant de voir le nombre de fois que des ministre fédéraux ont été menacé de mort pour chacune des années suivantes 2016 au 9 Oct 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2021