À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 77 dossier(s)
Req # A-2022-00046
Un document détaillant des informations sur toutes les demandes d'accès à l'information et les demandes d'accès aux renseignements personnels reçues entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2022-00032
Tous les courriels et communications entre la Commission de la capitale nationale et la Ville d'Ottawa ainsi que le service de police d'Ottawa depuis le début de la manifestation des camionneurs le 28 janvier 2022 au 7 février 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2022
Req # A-2022-00066
Électroménagers au lac Mousseau en 2021Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2022
Req # A-2022-00069
À propos de « l'allée des ambassades » proposée dans Mechanicsville : communications avec Affaires mondiales Canada, la GRC, la Ville d'Ottawa et les personnes représentant la CCN, à propos de l'évaluation de sécurité, y compris les critères de décision et tout rapport, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 10 avril 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Halifax
Req # A-2020-00431
Note d’information au ministre CH2020-02086: «Éléments clés d’un nouveau cadre réglementaire pour les préjudices en ligne».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2021
Req # A-2020-00490
Du 1er janvier 2020 au 17 février 2021, tous les documents concernant le financement du Centre consultatif des relations juives et israéliennes.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2021
Req # A-2020-00492
Du 1er décembre 2020 au 7 mars 2021, toute communication entre Patrimoine canadien et l'Association de la presse francophone (APF) au sujet du programme Initiative de journalisme local.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2021
Req # A-2020-00493
Du 4 novembre 2015 au 22 février 2021, tous les documents ayant servi à éclairer les déclarations de la ministre Joly selon lesquelles «l'usage de la langue française est en déclin au Québec».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2021
Req # A-2020-00498
Note d’information au ministre CH2020-01911: «Services qui pourraient être réglementés en vertu de la nouvelle Loi sur la radiodiffusion».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2021