Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 200 dossier(s)

Req # 52100-20-033-2022

Pour Earnscliffe Strategies - fournir des copies de tous les contrats et de toutes les factures payées entre le 1er janvier 2020 et le 15 septembre 2022.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

116 page(s)
mai 2023

Req # 52100-20-046-2022

Fournir des copies des documents suivants concernant ou impliquant Earnscliffe Strategies : - Toutes les factures (payées ou non) du 16 septembre 2022 au [7 décembre 2022]. - Tous les courriels, la correspondance et/ou les dépenses, du 1er septembre 2022 au [7 décembre 2022].

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

334 page(s)
mai 2023

Req # A-2018-03993

Procès-verbal de la réunion du Conseil national des aînés qui touche la période 2009-2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

338 page(s)
mai 2022

Req # A-2019-03123

Dossiers relatifs au financement et aux demandes de financement présentées par le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité et le service Jeunesse, J’écoute.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

228 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01949

Présentez des copies de tous les courriels concernant le système en ligne de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail à destination et en provenance de brian.hickey@hrsdc-rhdcc.gc.ca pendant la période allant du 20 août 2021 au 20 sep. 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

38 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-02418

L’ensemble des documents, des documents d’information, des notes de service, des mémoires de décision, des notes d’information et des courriels ayant trait au financement d'environ 16 M$ du gouvernement fédéral relativement à la « rémunération rétroactive », suivant ce qui est répertorié dans les renseignements supplémentaires.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

75 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-02600

Présentez une impression des 10 courriels ci-joints.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

22 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-02890

Note de breffage 2021 NHQ 003177 "Exigences pour les logements offerts par les employeurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires: Ce que nous avons entendu et les prochaines étapes" 18 nov. 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

54 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-03170

Tous les documents constitutifs de l'entente de financement fédérale-provinciale signée le 13 déc. 2021 et décrite dans ce communiqué https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2021.12.0909.html.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

61 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-03179

Note d’information 2021 AC 003175 « Fondation du Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
mai 2022
Date de modification :