À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2023-42
Toutes les informations sur les montants de financement reçus par l'entreprise « 10353744 Canada Ltd » du Conseil national de recherches Canada du 4 août 2017 à aujourd'hui (5 mars 2024). Toutes les informations soumises par « 10353744…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2024
Req # A-2024-09
En ce qui concerne le PARI CNRC, au cours des trois dernières années : Quelle proportion d’accords imposaient une restriction à la disposition de la propriété intellectuelle ? Quelles ont été les restrictions les plus courantes ? Quelles ont été les…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2024
Req # A-2024-13
Des entreprises ont-elles été tenues de rembourser leurs contributions parce qu’elles n’ont pas respecté l’article 11.3 des modalités du PARI en 2023-2024 ? En 2022-23 ? En 2021-23 ?Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2024
Req # A-2020-82
Pour le numéro d'identification d'approvisionnement : 839361 : fournir le contrat, tous les documents ou rapports préparés dans le cadre du contrat et les dossiers liés à la cyber-intrusion qui s'est produite en 2014 et qui a conduit…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2023
Req # A-2021-39
Fournir les versions finales des accords du CNRC en sciences de la vie (partenariats de recherche/collaboration, échanges de scientifiques, accords de licence, lettres d'intention, partenariats de co-innovation) avec la Chine ou des compagnies…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2023
Req # A-2023-06
Documents relatifs aux travaux parrainés par le CNRC qui étaient menés à l'Université de Western Ontario, dont le but était d'offrir une éducation de niveau universitaire dans le Nord du Canada à l'aide de technologies de…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Parc Downsview Park Inc
Req # A-2022-07
Note d’information BN0009258 Mise à jour sur l'Infrastructure de production de matériel pour essais cliniques du Conseil national de recherches du CanadaOrganisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2022
Req # A-2022-09
Note d’information BN0007793 Mise à jour sur l'Infrastructure de production de matériel pour essais cliniques du CNRCOrganisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2022
Req # A-2022-04
Une liste de tous les projets de recherche menés du 1er janvier 2019 au 11 mai 2022, ainsi que la date de début, le coût et la nature de chaque projet de recherche.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2022