À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 54 dossier(s)
Req # A-2020-00009
Indiquez dans le tableur électronique le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la demande, en précisant toutes les dépenses avec les codes d’objet 1231, 1246 et 0533 pour 2020-2021. Veuillez fournir une ventilation des dépenses engagées et, pour chacune d’elles, le nom du fournisseur ou de l’entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense. Si ces données n’existent pas dans le format susmentionné, soumettez l’ensemble des documents (y compris reçus, bons de commande et contrats de service) relatifs à la dépense. Faites une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas disponibles sur ce support. Prière d’exclure les documents confidentiels du Cabinet. Enlevez les versions françaises des dossiers si les versions anglaises existent. Veuillez fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00014
Documents de 2000 à 2020 relatifs à l'observation d'objets volants non identifiés (OVNI), d'objets submersibles non identifiés (USNI), de phénomènes aériens non identifiés (UANI).Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2020
Req # 130-20-A-010
Le demandeur aimerait le dossier concernant l’attaque de chien qui a tué leur chien le 21 septembre 2020. Dossier no. 20-22401 qui s’est produite sur la 5e Escadre Goose Bay.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Req # A-2020-00002
J’aimerais recevoir tous les courriels et toutes les pièces jointes échangés entre Hemmera Consulting et les personnes suivantes : particulier, particulier, particulier, particulier et particulier du 15 novembre 2019 au 15 février 2020. J’aimerais aussi avoir accès aux vidéos jointes à ces courriels.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2020
Req # A-2019-00001
Documents concernant l'acquisition de MacDonald, Dettwiler and Associates (MDA) par Nothern Private Capital, du 1er janvier 2019 au 8 janvier 2020.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Req # A-2019-00003
Copies finales du plan de sécurité ministériel; politiques, normes et directives liées à la gestion de la continuité des activités; gabarits de l'analyse d'impact sur les activités et du plan de continuité des activités.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Req # A-2020-00002
1. Organigramme de l’Agence spatiale canadienne (ASC) jusqu’au niveau directeur. 2. Liste des postes d’agents de liaison de l’ASC dans d’autres ministères du gouvernement canadien et agences spatiales.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Req # A-2020-00003
Note d'information au président de l'Agence spatiale canadienne sur la publication du Rapport sur l'état du secteur spatial canadien 2019 (CCM001731)Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Req # A-2020-00004
Note d'information au président de l'Agence spatiale canadienne concernant le rapport financier trimestriel au 31 décembre 2019. (CCM001697)Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020