À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 127 dossier(s)
Req # A-2016-000650
Tous les documents touchant la question sur le feuilleton Q-152 de la première session du 42e législature, « En ce qui concerne les voyages...»Organisation: Santé Canada
juillet 2021
Req # A-2017-001581
Tous les courriels et les notes d'information au sein de la Direction générale de la sécurité des consommateurs faisant mention de la faible teneur ou la teneur réduite en nicotine des cigarettes, du 1er juillet 2017 au 31 septembre 2017.Organisation: Santé Canada
juillet 2021
Req # A-2018-000408
Une copie de toutes les correspondances, incluant les pièces-jointes, entre la ministre Ginette Petitpas-Taylor, un membre de son cabinet, un représentant de Santé Canada et/ou une des agences sous sa responsabilité, et le gouvernement du Québec au sujet du cannabis et/ou les projets de loi C-45 et C-46 depuis le 1er juillet 2017.Organisation: Santé Canada
juillet 2021
Req # A-2019-001138
La licence ou le permis original, ainsi que toute modification de licence ou de permis, délivré en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales (RACFM) pour ces trois (3) producteurs autorisés (PA) : « ARA - Avanti Rx Analytics Inc., Aphria and Broken Coast Cannabis Ltd ». Inclure les régions où l'entité est autorisée à cultiver, à transformer et à stocker du cannabis, ainsi que l'emplacement de chaque établissement autorisé.Organisation: Santé Canada
juillet 2021
Req # A-2019-001491
Par province/territoire et par mois, le nombre de permis actifs de production à des fins personnelles de cannabis à des fins médicales en 2018 et en 2019, et la quantité moyenne de cannabis autorisée. Par province/territoire et par mois, le nombre de permis actifs de production par une personne désignée de cannabis à des fins médicales en 2018 et en 2019, et la quantité moyenne de cannabis autorisée. Par province/territoire et par mois, le nombre de titulaires de permis de cannabis à des fins commerciales autorisés aux fins de micro-culture en 2018 et en 2019.Organisation: Santé Canada
juillet 2021
Req # A-2019-001893
Information indiquant la quantité totale de cannabis que Santé Canada a approuvé pour l'importation et l'exportation à destination et en provenance de Canada entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019.Organisation: Santé Canada
juillet 2021
Req # A-2019-001936
Listes de contrôle d'inspection actuelles et(ou) procédures suivies par les inspecteurs sur le terrain durant les inspections des établissements autorisés en vertu de la Loi sur le cannabis.Organisation: Santé Canada
juillet 2021
Req # A-2020-000954
Documents, y compris les courriels, les notes de service, les factures, les bons de travail, les demandes de propositions (DP), les contrats, etc., pour toutes les demandes de services de photographie ou de vidéo, que ce soit à l'interne ou par des fournisseurs de l'extérieur, par ou pour la Ministre ou son personnel exonéré, depuis 21 novembre 2019.Organisation: Santé Canada
juillet 2021
Req # A-2020-001414
M. Rob Nugent de la DLT a présenté des données sur l'expédition de cigarettes établies par Provinces que Santé Canada obtient de la part des compagnies de tabac. Souhaite avoir une copie de ces données.Organisation: Santé Canada
juillet 2021
Req # A-2020-001526
Toute information sur ce contrat avec l'Université de Waterloo (numéro d'approvisionnement : 4500414506), lien vers les détails du contrat : https://search.open.canada.ca/en/ct/id/hc-sc,C-2020-2021-Q2-00259.Organisation: Santé Canada
juillet 2021