Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Trouvé 102 dossier(s)

Req # A-2023-207

Tous les rapports d’enquête finaux sur le harcèlement et la violence produits en avril et en mai 2023.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juillet 2023

Req # A-2023-214

Note d’information: Réf # EXE23-40324

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juillet 2023

Req # A-2023-215

Les documents, pour la période visée par la DAI, sur les alertes de sécurité du SCRS concernant des société technologiques et leurs produits (surtout logiciels, ordinateurs, tablettes, caméras, imprimantes et équipements réseau) représentant une menace pour la sécurité nationale du Canada.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juillet 2023

Req # A-2023-236

Le dossier sur John Cairncross (né le 25 juillet 1913, à Lesmahagow, en Écosse, et décédé le 8 octobre 1995, à Herefordshire, au Royaume-Uni).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juillet 2023

Req # A-2023-284

Liste des sociétés technologiques dont les produits pourraient servir de plateforme de collecte de renseignements au pays et à l’étranger

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juillet 2023

Req # A-2023-285

Note de breffage concernant la sécurité de données d'élus ou d'organismes provinciaux et impliquant des technologies chinoises commercialisée au Canada

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juillet 2023

Req # A-2023-286

Toute autre document pertinent à l'évaluation de la menace de collecte de renseignements concernant des élus ou d'organismes publics à partir de technologies commercialisée au Canada

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juillet 2023

Req # 2022_001105

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

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juillet 2022

Req # 2022_001106

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

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juillet 2022

Req # A-2021-00021

Toutes les informations et tous les documents (courriels, pin à pin, pièces jointes, dossiers papier, GCdocs, MS Teams et chats, Nouvelle@l'École, Facebook), y compris toutes les archives relatives à : Nos besoins en personnel, comment ont-ils fait pour le doter, quels étaient les mêmes intérimaires, les mêmes détachements, les mêmes affectations, déploiements et postes vacants au sein de la direction de communications et mobilisation, etc. ? Et cela inclut tous les portefeuilles relevant du Directrice générale de communications et mobilisation. Par exemple, mais sans s'y limiter, la linguistique et les communications internes, le marketing, le Web, etc. Cela devrait inclure le niveau et le calendrier. Aussi, des copies des informations concernant les changements dans les exigences opérationnelles au sein de la Direction de communications et mobilisation et de tous ses portefeuilles concernant les besoins de dotation, d'intérim, de détachement, d'affectation, de déploiement et de postes vacants ; toutes les copies des communications entre les personnes impliquées dans le processus de nomination 21-CES-COMS-INA-138799, date de début de la nomination, critères de mérite, nombre de candidats considérés, zone de sélection, justification d'un processus non annoncé, lettre d'offre à candidat ; et, toutes les directives, politiques, normes sur les critères qui doivent être suivis par l'OPCS lors de la dotation d'un poste. La plage de dates pertinente pour cette demande doit être du 1er août 2020 au 31 mars 2022.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

193 page(s)
juillet 2022
Date de modification :