Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 76 dossier(s)

Req # A-2020-000119

Tous les dossiers se rapportant, en tout ou en partie, à la prophylaxie avant l’exposition (PAE) et à « Gilead Sciences Canada Inc.», aussi connu sous le nom de « Gilead Sciences Canada ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000120

Tous les dossiers concernant, en tout ou en partie, la prophylaxie avant l’exposition (PAE) et la « Maple Leaf Medical », la « Maple Leaf Research », la « Mlmc Prep Clinic » et le Dr David Campbell Knox.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000078

Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-103997-783. Sujet : « Regulations Amending the Schedule to the Quarantine Act (COVID-19 Coronavirus Disease) ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

16 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000080

Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-104351-848. Sujet : « Directed Solicitation to Pediatric Emergency Research Canada for Pediatric Outpatient Surveillance for COVID-19 ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
juillet 2020

Req # 19-1919

Toutes les communications par courrier électronique, les mémoires et les rapports générés à la suite d'un accident de train près de Debert (N.-É.) dans le métro de Springhill - le 20 mars 2019. Veuillez également inclure toutes les communications générées à la suite de la couverture médiatique de cet incident. Période de référence : Du 20 mars 2019 à la date de début du traitement de cette demande. Veuillez exclure les courriels et les articles de presse en double.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

256 page(s)
juillet 2020

Req # 19-1981

Obtenir copie de toutes les correspondances/communications envoyées et reçues par les personnes ci-dessous de VIA Rail (Cynthia Garneau, Présidente et chef de la direction, Marc Beaulieu, Chef, Transport et sécurité, Ben Marc Diendéré, Chef, Affaires publiques et communications) avec des responsables du gouvernement fédéral incluant ses fonctionnaires et des responsables de la GRC et de la Sûreté du Québec en lien avec les blocages de voies ferrées par des autochtones ou groupes autochtones entre le 1er janvier 2020 et le 26 février 2020.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

36 page(s)
juillet 2020
Date de modification :