À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 166 dossier(s)
Req # A-2022-00127
Achat par Renew Farms, Inc. de la propriété située au 366010 Evergreen St, à Norwich, en Ontario, N0J 1C0.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2022
Req # A-2020-00017
Fournir les dossiers de 2019 et 2020 sur le projet de passerelle lunaire, y compris le protocole d’entente avec la NASA ou autres et les coûts estimatifs, les évaluations des risques, les contrats de l’entreprise avec MDA ou autres et les coûts. Fournir les dossiers de 2019 et 2020 sur les critères de sélection et le comité de sélection de l’astronaute canadien choisi pour la mission Artemis II, fournir les dossiers de 2019 et 2020 sur les autres nouvelles explorations spatiales à l’étude et leurs coûts et les risques. Fournir des documents de 2019 et 2020 sur la revendication de propriété ou l’établissement de bases sur d’autres corps planétaires. Fournir des ententes et des projets de partenariats spatiaux pour 2019 et 2020 avec la Défense nationale, la GRC, le SCRS, le CCSM, le CCNR ou d’autres organismes.Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2022
Req # A-2022-00010
Demande toutes les communications liées à l’idée pseudoscientifique que la Terre est plate, creuse ou toute autre forme irrégulière de 2010 à 2022. Inclure tous les courriels, notes d’information, rapports et présentations.Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Req # A-2017-00161
Copie des documents divulgués dans le dossier A-2017-00156, en réponse à une demande de documents liés à une étude commandée par l'ACIA et réalisée par un professeur adjoint de l'Université de Guelph au sujet des espèces chimiques présentes dans les saucisses.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2021-00120
Une copie des dossiers d'enregistrement des produits suivants: 1) BIO-CHLOR Anionic supplement for dairy cattle feeds, 2) ANIMATE Anionic mineral supplement.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2021-00121
Toutes les demandes de mesures correctives liées à deux établissements d’abattage de chevaux : Bouvry Exports Calgary Ltd. et Viande Richelieu Inc., du 31 janvier 2021 à ce jour (14 octobre 2021).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2021-00213
Toutes les mesures de mise en application antérieures déployées à l’égard de CI Hishon Inc., et copies des cas de non-conformité actifs pouvant entraîner des mesures de mise en application.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2021-00215
Liste de tous les cas de non-conformités liées au transport associés à CI Hishon Inc., sous forme abrégée.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2022-00020
Tous les documents liés aux chargements de chevaux destinés à l’abattage immédiat dont l’entrée au Canada à partir des États-Unis a été approuvée ou refusée, du 1er janvier 2022 au 30 avril 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022