À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 90 dossier(s)
Req # A-2022-933
Toutes les évaluations annuelles du programme de prévention des risques du SCRS pour la période de janvier 2015 à décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-934
Pourcentage d’employés du SCRS qui doivent travailler dans un environnement à risque élevé conformément à la définition normalisée d’« environnement à risque élevé » du programme de prévention des risques.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-948
Nombre d’analyses de la sécurité des tâches réalisées par année, de même que le contenu de ces analyses pour tous les postes au Service présenté à l’équipe de la Santé et du Bien-être au travail pour la période de janvier 2015 à décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-949
Toutes les directives communiquées par écrit aux superviseurs et aux gestionnaires du SCRS afin de faciliter l’exécution des analyses de la sécurité des tâches pour la période de janvier 2015 à décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-950
Toutes les analyses de la sécurité des tâches transmises aux employés du SCRS (par année) pour la période de janvier 2015 à décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2021-954
Toutes les mesures préventives considérées obligatoires selon le programme de prévention des risques.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-973
Informations sur l’utilisation de technologies informatiques, y compris l’intelligence artificielle, par des organismes du gouvernement canadien dans le but d’identifier, de surveiller ou de prendre pour cible des membres de minorités (sur le plan de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre), qu’il s’agisse de Canadiens ou de personnes d’autres nationalités.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-990
Copie de l’évaluation de la menace « 22/02-E: Aluminium in the production of homemade explosives » (aluminium utilisé dans la production d’explosifs de fabrication artisanale).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-991
Copie de l’évaluation de la menace « 22/14-E: Update the national terrorism threat level for Canada » (mise à jour du niveau national de la menace terroriste pour le Canada).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-1001
Tout document lié à l’opération OBLIVION menée approximativement de 1940 à 1945.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023