À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 54 dossier(s)
Req # A-2022-00055
Une copie de tous les documents du CRTC datés après le 7 janvier 2016 qui traitent de la surveillance par le CRTC des efforts des FSTV pour améliorer la rapidité et la rapidité des appels de service.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00063
Tous les documents liés aux réunions tenues du 1er décembre 2022 au 20 décembre 2022 entre des représentants du CRTC et des représentants de toutes les entités suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw communications. Sujets à rechercher : tarifs d'accès Internet de gros, prix des services sans fil mobiles, opérateurs de réseaux mobiles virtuels, Huawei et ZTE, 5G, raccordements aux poteaux et Fonds pour la large bande. Exclure les doublons, exclure les versions françaises des documents existants en anglais et exclure les informations accessibles au public.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00064
Obtenir la liste des plaintes reçues depuis les 18 derniers mois au 23 décembre 2022 concernant une dégradation de la couverture cellulaire à la suite du déploiement de la 5G.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00065
Obtenir copie de toute statistiques/données des plaintes reçues en lien avec une dégradation de la couverture cellulaire à la suite du déploiement de la 5G, de 28 décembre 2018 au 28 décembre 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00066
Copie complète de chacune des plaintes en ce qui à trait à une dégradation de la couverture cellulaire à la suite du déploiement de la 5G et ce au cours des deux dernières années à ce jour, le 23 décembre 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2019-00014
Tous les documents, y compris les communications internes, les rapports et les documents d’analyse, concernant les estimations de la consommation de cannabis à partir des eaux usées, produits de mars 2018 jusqu’à aujourd’hui (le 12 avril 2019), à l’exclusion des ensembles de données brutes. Une copie de la documentation sur la diffusion précédemment divulguée pour le fichier A-2018-01137.Organisation: Statistique Canada
janvier 2023
Req # A-2019-00157
Je m’intéresse à la pratique de l’analyse des eaux usées. Je suis particulièrement intéressé(e) par les rapports, les examens, les présentations ou autre documentation concernant la méthodologie pour la collecte et l’analyse des eaux usées, ainsi que toutes les communications, tous les courriels, toutes les notes d’information, tous les examens juridiques ou tous les documents concernant l'aspect légal, les préoccupations liées à la protection de la vie privée ou toute autre préoccupation juridique concernant la collecte et l’analyse des eaux usées. Je cherche ces documents de 2014 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
janvier 2023
Req # A-2020-00173
Toute information et toutes les données concernant le processus décisionnel reliées à la détermination du taux courant de l’Indemnité de vie chère (IVC) pour les Îles-de-la-Madeleine. Ceci inclus les données des sondages et les données statistiques. De plus, je demanderais la liste des biens et services prise en compte dans l'indice sur les postes isolés (enquête 2321) pour le poste des Îles-de-la-Madeleine et son comparatif Montréal, pour l’année 2019. Je demanderais à recevoir l'indice et la pondération pour chacun des biens et servicesOrganisation: Statistique Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00215
Toutes les ébauches du rapport de 2019 intitulé « Les indicateurs du transfert de bénéfices par les entreprises multinationales opérant au Canada », ainsi que les communications provenant des auteurs principaux – Alexandre Fortier-Labonté et Claire Schaffter – au sujet du rapport.Organisation: Statistique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00353
Un inventaire de toutes les pages Web, de tous les sites, de toutes les API ou de tous les produits moissonnés. Cela comprendrait idéalement des renseignements sur l’objet de ce moissonnage en particulier (p. ex., prix dans les épiceries, coûts du carburant, etc.) – La documentation ou les guides internes détaillant la façon dont ces moisonnages fonctionnent. Cela comprendrait des détails sur les langues de programmation et les bibliothèques utilisées, les piles technologiques utilisées pour les déployer, etc.Organisation: Statistique Canada
janvier 2023