À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 16 dossier(s)
Req # ATI2024-025
« Par la présente j’aimerais obtenir, pour chacun de vos centres de service situés dans la province de Québec, la liste de référence des consultants en environnement utilisée par vos directeurs de comptes actuellement. […] »Organisation: Banque de développement du Canada
janvier 2024
Req # 2023-03
Demande visant à obtenir le devis technique pour les services professionnels d'inspection et d'analyse structurale du mur de quai Bickerdike.Organisation: Administration portuaire de Montréal
janvier 2024
Req # 2024-01
Demande visant à obtenir : 1) Les lettres patentes de l’APM ; 2) Un cadre (une politique) de l’entreprise concernant les langues officielles ; 3) L’organigramme de l’entreprise démontrant les postes et les profils linguistiques requis.Organisation: Administration portuaire de Montréal
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Req # ATI2023-026
Investissements et engagements en capital-risqueOrganisation: Banque de développement du Canada
janvier 2023
Req # ATI2023-027
BDC Capital - Programme de financement relaisOrganisation: Banque de développement du Canada
janvier 2023
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Montréal
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.