À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 145 dossier(s)
Req # A-2021-000495
Au cours des 21 derniers mois, de mars 2020 à novembre 2021, les grandes lignes pour les laboratoires au Canada selon les cycles de test de réaction en chaîne par polymaérase (PCR). Des changements, ont-ils été apportés à ces grandes lignes pendant cette période et, dans l'affirmative, quand et où ces changements ont-ils été mis en œuvre? Une répartition hebdomadaire de ces informations, de mars 2020 au 22 novembre 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000504
Tous les documents liés à l'utilisation par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) de l'hôtel situé au 5875 Airport Rd, Mississauga (alias Hilton Toronto Airport Hotel & Suites) : Baux, pièces justificatives et documents amendés que l'ASPC a conclus avec le propriétaire Silver Hotels (YYZ) HTA INC. pour l'utilisation de la propriété de l'hôtel comme refuge. Bons de commande ou contrat-cadres que l'ASPC a conclus avec le propriétaire pour l'utilisation de la propriété de l'hôtel comme refuge. Tous les documents de demande de proposition (DP) soumis par le propriétaire à l'ASPC, de janvier 2020 au 26 novembre 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000524
Tous les documents relatifs à l'établissement des coûts et à l'approbation des voyages suivants : Grimsrud, Karen Margaret du 2020-05-15 au 2020-05-15; Diogo, Brigitte du 2020-10-29 au 2020-10-29; Bolduc, Martin du 2020-10-29 au 2020-10-29; et Labelle, Josée Marie du 2021-03-10 au 2021-05-09.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000542
Les médias canadiens ont révélé le 29 décembre 2021 que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a conclu en mars 2021 un accord contractuel avec Telus – Les données au service du bien commun pour l'obtention des données sur la mobilité des Canadiens. L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) réalisée par l'ASPC concernant la collecte et l'analyse par l'ASPC des données sur la mobilité des Canadiens à la suite de l'attribution de ce contrat.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000559
Tous les documents associés à l'utilisation par Santé Canada (SC) de l'hôtel situé au 640 Dixon Rd, Toronto, ON M9W 1J1 : Baux, pièces justificatives et documents amendés que SC a conclus avec le propriétaire Sunbridge Hotels (Square One) Inc. pour l'utilisation de l'hôtel comme refuge. Les bons de commande ou les contrats-cadres que SC a conclus avec le propriétaire pour l'utilisation de la propriété de l'hôtel comme refuge. Tous les documents de demande de proposition (DP) soumis par le propriétaire à SC, de janvier 2020 au 6 janvier 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000568
Tous les courriels envoyés par l'administrateur en chef de la santé publique de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à ses homologues provinciaux ou territoriaux, dans lesquels l'administrateur en chef de la santé publique discute de la mobilité (ou des données mobiles) des Canadiens, en relation avec la pandémie de COVID-19. La période visée par les courriels recherchés est la suivante : Du 1er juin 2020 au 14 janvier 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2022
Req # 52100-20-046-2021
Une copie de l'accord entre la bande indienne Musqueam et l'Administration portuaire Vancouver-FraserOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
janvier 2022
Req # A-2021-00027
Fournir des renseignements sur les gestionnaires de soins cliniques (GSC) apportant leur soutien aux gestionnaires de cas du bureau de secteur de Victoria (C.-B.) pour les années civiles 2017 à 2020. Fournir un tableau renfermant le numéro du fournisseur GSC et le nombre d’aiguillages. Inclure les formulaires attribués par chaque gestionnaire de cas à chaque GSC de même qu’un tableau renfermant le nom du gestionnaire de cas, le nom du fournisseur GSC et le nombre de formulaires attribués.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2018-00161
Communications au sein d’ACC et entre ACC, le Bureau de l’ombud des vétérans et d’autres organismes concernant la découverte, en 2010-2011, d’une erreur dans le calcul de la pension d’invalidité qui a été divulguée en novembre 2018.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00094
Fournir un exemplaire des plans établis depuis le 1er juin 2019 au sujet des vétérans sans abri et des mesures à prendre pour s’attaquer à ce problème.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022