Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 82 dossier(s)

Req # A-2022-00801

Copies de tous les documents datés du 1er janvier 2021 au 14 décembre 2022 concernant l'abattoir de l'Établissement de Joyceville.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00825

Copies de tous les documents datés du 10 septembre 1996 au 5 décembre 1997 créés pour le ministre des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy, concernant la conception, l'élaboration de politiques et les négociations internationales visant la Convention de 1997 sur l'interdiction des mines antipersonnel.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00876

Copies de tous les documents datés du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019 concernant CAE Inc.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00912

Copies de toutes les notes de breffage concernant l'attaque à l'arme blanche de Toronto en décembre 2022, qui a donné lieu à des accusations d'homicide involontaire coupable contre huit adolescentes sous le régime de la LSJPA.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00921

Note de breffage du mois de novembre 2022: 2022-011077 Rencontre avec le ministre de la Justice de l’Allemagne (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

33 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00922

Note de breffage du mois d’août 2022: 2022-008532 Compagnie de chemin de fer canadien pacifique c. Saskatchewan – avis de question constitutionnelle (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

9 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00929

Note de breffage du mois de décembre 2022: 2022-011709 Projet de loi 1, Loi sur la souveraineté de l’Alberta au sein d'un Canada uni (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

5 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00955

Note de breffage du mois de décembre 2022: 2022-011709 Projet de loi 1, Loi sur la souveraineté de l’Alberta au sein d'un Canada uni (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

5 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00959

Note de breffage du mois de décembre 2022: 2022-011709 Projet de loi 1, Loi sur la souveraineté de l’Alberta au sein d'un Canada uni (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

5 page(s)
février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

février 2023
Date de modification :