À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2021-00024
Les polices d’assurance ou du souscripteur pour le Barreau de l’Alberta, le Service des poursuites pénales du Canada et/ou les avocats, les juges ou les juges de paix établis en Alberta en ce qui concerne les années 2019, 2021 et 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2022
Req # A-2021-00026
Le rapport de la Police provinciale de l’Ontario sur la collecte de drogues constituant des pièces à conviction par un détective du Service de police de Toronto dans des installations des services de police.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2022
Req # A-2021-00020
Le dossier 3624104, de 2017-2018, ayant fait l’objet de poursuites en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2022
Req # A-2020-00005
Informations statistiques concernant les poursuites en cours ou terminées entreprises par le Service des poursuites pénales du Canada, concernant l'importation, la distribution et/ou le commerce illégal de produits d'amélioration de la performance sexuelle depuis les 5 dernières années disponibles.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021
Req # A-2020-00019
Tous les documents liés à R c Morgan, devant le juge Khawly, entre le 21 novembre 2018 et le 14 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021
Req # A-2020-00021
Tous les documents liés à R c Davis et al, devant la juge Corrick, numéro de dossier du greffe CR-16-90000384-0000, entre le 31 juillet 2017 et le 14 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021
Req # A-2020-00022
Tous les documents liés à R c MacIsaac, devant la juge Forestell, numéro de dossier du greffe CR-18-30000580-0000, entre le 7 octobre 2019 et le 14 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021
Req # A-2020-00023
Tous les documents liés à R c Upper, devant le juge Block, entre le 28 novembre 2019 et le 14 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021
Req # A-2020-00026
Tous les documents entre le 1er décembre 2015 et le 22 janvier 2021 concernant un réseau ou un groupe de travail pancanadien de procureurs fédéraux nommés comme coordonnateurs de dossiers liés au fentanyl. Plus particulièrement, fournir des renseignements indiquant si ce groupe est actif; son mandat, sa compétence ou des documents connexes; sa composition, y compris le nom et le titre des membres; une liste de ses réunions et des ordres du jour, les résumés ou les procès-verbaux ainsi que les dates et le nom des participants.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021
Req # A-2019-00030
Tous les dossiers relatifs aux plaintes du personnel ayant donné lieu à l'examen externe mené par le Service des poursuites pénales du Canada sur le harcèlement, l'intimidation et la discrimination au travail, entre janvier 2017 et le 5 novembre 2019. Veuillez ne pas inclure les plaintes des employés eux-mêmes. Veuillez inclure également des dossiers sur l'enquête et les accords qui décrivent les objectifs, les livrables et les attentes concernant le travail d'enquête et la production du rapport. Veuillez ne pas inclure les contrats financiers.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2020