À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 94 dossier(s)
Req # A-2020-586
Note d’information: Réf # 21-36668Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2022
Req # A-2021-592
Obtenir copie de tout documents internes que doivent suivre les agents/espions canadiens advenant qui sont interceptés par des pays étrangers ou si ils étaient victime d’un kidnapping.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2022
Req # A-2021-714
Veuillez indiquer le nombre d’employés du SCRS qui – depuis 2020 et pour chaque année civile – ont subi une évaluation du Programme d’aide aux employés ou du personnel de la Santé et de la sécurité au travail et à qui on a recommandé un traitement…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Req # A-2020-00094
Nombre total de fonctionnaires approuvés pour des voyages internationaux, liés ou non au travail, dates et destinations des voyages et coût total des voyages liés au travail, du 1er septembre 2020 au 29 janvier 2021.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
février 2021
Req # 117-2019-600
Toutes les notes d'information et notes de service préparées pour le directeur et les cadres du SCRS de janvier 2005 au 24 octobre2019 et provenant d'eux, et dans lesquelles il est fait mention de données connexes.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2021
Req # A-2019-699
Note d’information: Réf # 19-34368Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2021
Req # A-2019-749
Note d’information: Réf # 19-34368Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2021
Req # A-2019-764
Note d’information: Réf # 19-34368Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2021
Req # A-2020-251
Une liste des notes d’information préparées à l’intention du directeur et des sous-directeurs pendant les mois de mai, juin, juillet et août 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2021