À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 228 dossier(s)
Req # A-2023-00581
Clarification et preuves relatives aux opérations avec des charges externes composées de personnes (CEP) ainsi que les interprétations réglementaires.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00586
Tous les documents relatifs à un appel téléphonique entre des employés précis de Transports Canada le 12 mars 2020, concernant une lettre émise au sujet des opérations de transport de classe D.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00599
Tout renseignement permettant de savoir si une entreprise donnée a commis une infraction au Code national de sécurité (relevant du ministère des Transports et de l’infrastructure) qui a été consignée à son dossier.Organisation: Transports Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Req # A-2022-00079
L’entente ou le contrat passé entre TC Transcontinental et Postes Canada pour distribuer le Publisac sur le territoire de la Ville de Montréal elle-même; la durée de l’entente; le nombre de logements qui seront desservis dans l’arrondissement Côte-…Organisation: Postes Canada
février 2023
Req # A-2022-00083
Dossiers des cas de COVID-19, dans toutes les installations de Postes Canada ou touchant des employés de Postes Canada, par emplacement/ville et province, du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.Organisation: Postes Canada
février 2023
Req # A-2023-00007
Dossiers concernant une femme décédée qui a travaillé pour Postes Canada à Toronto de 1968 à 1969.Organisation: Postes Canada
février 2023
Req # A-2016-00533
Copies de tous les rapports d’information produits par la Direction du renseignement et des évaluations de sûreté de Transports Canada, du 10 décembre 2012 au 10 décembre 2013.Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2019-00729
Enquête de Transports Canada sur le décès d’un travailleur ferroviaire du Canadien Pacifique.Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2021-00547
Note d’information à l’intention du sous-ministre : AHS-2021-503957 — Recommandation du Programme des infrastructures essentielles des aéroports aux fins de financement.Organisation: Transports Canada
février 2023