À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 132 dossier(s)
Req # A-2022-01730
Statistiques du 1er août au 31 octobre 2021 au sujet des politiques sur l’utilisation des téléphones mobiles en service par les agents des services frontaliers du point d’entrée de Cornwall.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-01808
Dossiers du 31 octobre 2020 au 31 octobre 2021, fournis aux agents des services frontaliers du point d’entrée de Cornwall, sur les indicateurs qui peuvent constituer un motif raisonnable d’examen.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-01810
Dossiers du 31 octobre 2020 au 31 octobre 2021, fournis aux agents des services frontaliers du point d’entrée de Cornwall, sur les motifs d’examiner des marchandises nationales et de fouiller une personne nationale dans une zone de contrôle des douanes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-02119
Dossiers des numéros de téléphone et de télécopieur des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’aéroport international Pearson et à l’aéroport international de Vancouver. De plus, les noms des surintendants, des chefs et des superviseurs qui travaillent dans ces aéroports et leurs coordonnées. Cela ne comprend que les documents électroniques et non secrets, et exclut tout ce qui nécessite des consultations avec le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-03102
Dossiers du 4 février 2017 au 4 février 2022 au sujet de l’analyse de la datation de l’encre concernant la méthode du taux de perte de solvant des documents de datation d’encre, y compris une courbe de vieillissement d’encre utilisée pour déterminer l’âge relatif de l’encre à l’aide de la chromatographie en phase gazeuse avec spectrométrie de masse. En outre, tout rapport interne généré concernant la science qui sous-tend cette courbe.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # 2022_001988
Toute la correspondance électronique interne envoyée entre les employés de la Fondation canadienne des relations raciales du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022, avec le terme « personnes blanches ».Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
février 2022
Req # ATIA.01.0002.2022
Demander aux camps de la main-d’œuvre des contrats liés aux travaux sur l’expansion des montagnes transOrganisation: Trans Mountain Corporation
février 2022
Req # A-2021-02364
Note d’information : 20-02809 – Ouverture d’une enquête sur le dumping de barres d’armature pour béton, 7 décembre 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2017-13295
Lettres envoyées et reçues du 1er mai au 12 août 2017 par John Ossowski, président de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2016-17408
Chiffres du budget de l’Agence des services frontaliers du Canada pour les aéroports internationaux de Montréal, de Toronto Pearson et de Vancouver pour chaque exercice allant du 1er avril 2016 au 3 février 2020, y compris les budgets globaux des salaires et des heures supplémentaires de ces lieux de travail.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021