À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72 dossier(s)
Req # A-2020-00634
Note d’information 04390-2019 : Initiative de déclaration commune de l’OMC sur la réglementation intérieure des services.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2021
Req # A-2020-00636
Note d’information 04520-2019 Réunion entre le sous-ministre du Commerce international, le sous-ministre de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), et le sous-ministre de Transports Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2021
Req # A-2020-00643
L’outil de demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels en ligne a affiché un avis général du retard dans la réponse aux demandes d’information. Parmi toutes les demandes d’accès à l’information reçues par Affaires mondiales Canada depuis le 1er avril 2020, à combien (nombre total et pourcentage de toutes les demandes) a-t-on répondu au-delà du délai initial de 30 jours? Combien d’entre elles ont été retardées par la pandémie de COVID-19? Pour combien d’entre elles un avis de prolongation a-t-il été fourni au demandeur dans le délai initial de 30 jours?Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2021
Req # A-2020-00657
Note d’information 03726-2019 – Approche ministérielle à la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies (du 7 octobre au 8 novembre 2019).Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2021
Req # A-2020-00660
Note d’information 00880-2019 : Réunion entre le ministre des Affaires étrangères et les chefs de mission multilatéraux (28 février 2019).Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2021
Req # A-2020-00739
Note d’information 00221-2020 : Applicabilité des accords entre le Canada et l’Union européenne au Royaume-Uni après le Brexit.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2021
Req # A-2020-00743
Fournir une copie du contrat mentionné dans le document parlementaire no 8555-432-62, déposé à la Chambre des communes le 16 novembre 2020, avec le fournisseur, le montant, la date de signature du contrat, les dates de début et de fin du service de consultation, la description, le numéro de dossier et le code d’article du Conseil du Trésor suivants : Samson & Associés CPA/Consultation Inc, 84 000 $, 2020-05-27, du 2020-05-27 au 2021-05-31, vérificateurs internes, 758, S.O.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2021
Req # A-2020-00744
Fournir des copies de toutes les communications envoyées ou reçues par les fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre concernant les services fournis au titre du contrat mentionné dans le document parlementaire no 8555-432-62, déposé à la Chambre des communes le 16 novembre 2020, avec le fournisseur, le montant, la date de signature du contrat, les dates de début et de fin du service de consultation, la description, le numéro de dossier et le code d’article du Conseil du Trésor suivants : Samson & Associés CPA/Consultation Inc, 84 000 $, 2020-05-27, du 2020-05-27 au 2021-05-31, vérificateurs internes, 758, S.O. Limiter la période à un mois avant le début du contrat jusqu’au moment du dépôt.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2021
Req # A-2020-00745
Fournir une copie du contrat mentionné dans le document parlementaire no 8555-432-62, déposé à la Chambre des communes le 16 novembre 2020, avec le fournisseur, le montant, la date de signature du contrat, les dates de début et de fin du service de consultation, la description, le numéro de dossier et le code d’article du Conseil du Trésor suivants : 1065816 Ontario Inc, 24 000 $, 2020-06-12, du 2020-04-01 au 2021-03-31, conseils de communication, 990, S.O.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2021
Req # A-2020-00746
Fournir des copies de toutes les communications envoyées ou reçues par les fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre concernant les services fournis au titre du contrat mentionné dans le document parlementaire no 8555-432-62, déposé à la Chambre des communes le 16 novembre 2020, avec le fournisseur, le montant, la date de signature du contrat, les dates de début et de fin du service de consultation, la description, le numéro de dossier et le code d’article du Conseil du Trésor suivants : 1065816 Ontario Inc, 24 000 $, 2020-06-12, du 2020-04-01 au 2021-03-31, conseils de communication, 990, S.O. Limiter la période à un mois avant le début du contrat jusqu’au moment du dépôt.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2021