À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 389 dossier(s)
Req # A-2023-02854
Nombre de toutes les entreprises auxquelles le gouvernement du Canada a retiré son soutien pour ne pas avoir intégré les pratiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et/ou avoir refusé de participer aux processus du Bureau du conseiller en RSE entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2018.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02861
Correspondance par courriel avec Julie Sunday et Emily Williams concernant la rédaction de la déclaration publique du gouvernement fédéral sur la position du Canada dans l’affaire du génocide sud-africain devant la Cour internationale de justice entre le 4 janvier et le 13 janvier 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02903
Documents concernant l’octroi du statut de « personne politiquement exposée » à des personnes au Canada ou à l’étranger au cours des 15 dernières années.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02910
Documents créés par Affaires mondiales Canada en 2023 et 2024 concernant les risques et les menaces internes pour la sécurité des informations classifiées.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02939
Note d’information 04019-2023 : Champion départemental pour le réseau PrideOrganisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-03022
Documents relatifs au groupe de travail pour les amendements au Règlement sanitaire international.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-03031
Documents relatifs aux dépenses pour le voyage de la vice-première ministre et de la ministre des Finances au Forum économique mondial de Davos en janvier 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2022-00010
Je cherche à obtenir une copie de la note d’information suivante : Titre : Commentaires de la Régie à RNCan pour le voyage du greffier du Conseil privé et des sous-ministres à Edmonton du 11 au 13 janvier 2023. Référence (1442658)Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
février 2023
Req # A-2021-00082
Ensemble de la correspondance, des lettres et des courriels officiels sur tout ce qui touche l’application et l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes envoyées ou reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication sur les casinos et l’argent saleOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2023
Req # A-2022-00022
Documents de renseignement stratégique : Rapports sur le renseignement financier, documents de renseignements financiers et analyses de l’environnement préparés entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 qui examinent les activités de blanchiment d’argent au CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2023