À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 246 dossier(s)
Req # A-2023-00545
Tous les documents relatifs à la norme 722.21(2)b) des NSAC utilisés par différentes personnes et les employés de Transports Canada, du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2024.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00547
Les documents qui se trouvent dans le SGDDI 15493136, indiquant en détail de quelle façon un chef d’équipe technique, Opérations aériennes, du bureau d’Edmonton de la Navigabilité opérationnelle, a conclu que la référence dans les NSAC s’appliquait à l’hélicoptère et non pas à la personne transportée à l’extérieur de l’hélicoptère.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00581
Clarification et preuves relatives aux opérations avec des charges externes composées de personnes (CEP) ainsi que les interprétations réglementaires.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00586
Tous les documents relatifs à un appel téléphonique entre des employés précis de Transports Canada le 12 mars 2020, concernant une lettre émise au sujet des opérations de transport de classe D.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00599
Tout renseignement permettant de savoir si une entreprise donnée a commis une infraction au Code national de sécurité (relevant du ministère des Transports et de l’infrastructure) qui a été consignée à son dossier.Organisation: Transports Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2022-00034
Veuillez fournir l’ensemble de l’information concernant l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) relative à la mise en œuvre de la « Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada ».Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2023
Req # A-2022-00050
En ce qui concerne le 58e forum des autorités de protection de la vie privée de la zone Asie-Pacifique, qui a eu lieu à Singapour en 2022, fournir des copies des notes d'information et une copie du cahier d'information qui ont été remis au Commissaire pour cet événement.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2023
Req # A-2016-00533
Copies de tous les rapports d’information produits par la Direction du renseignement et des évaluations de sûreté de Transports Canada, du 10 décembre 2012 au 10 décembre 2013.Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2019-00729
Enquête de Transports Canada sur le décès d’un travailleur ferroviaire du Canadien Pacifique.Organisation: Transports Canada
février 2023