À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 203 dossier(s)
Req # A-2022-00582
Note de breffage du mois de juin 2022: 2022-006673 Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe et al. C. Canada (procureur général) : [caviardé].Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2023-00224
Note de breffage du mois de septembre 2023: 2023-009168 Rencontre avec l’association canadienne des chefs de police (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2023-00232
Le montant total dépensé par le ministère de la Justice pour l'équipement de bureau afin de faciliter le travail à domicile des employés pour les années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2023-00311
Nombre de demandes d'extradition qui ont été présentées par la République de l'Inde au Canada entre le 1er janvier 2015 et le 6 juillet 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2023-00287
Copies de tous les documents relatifs à la réglementation du composé érythrosine (colorant rouge) depuis que l'État de la Californie a adopté la loi californienne sur la sécurité alimentaire restreignant le composé le 7 octobre 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2023-00010
Pour la période du 4 janvier 2023 au 18 octobre 2023 : Tous les courriels renvoyant à Research Infosource, à Canada’s Innovation Leaders, à Canada’s Top 50 Research Universities, à Canada’s Top 50 Research Colleges ou à Canada's Top 100 Corporate R&D Spenders.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
février 2024
Req # A-2020-00296
Note de breffage du mois de Fevrier 2020: 2020-002546 Réunion du 27 février 2020 du groupe de travail interministériel des sous-ministres fédéraux sur la crise des opioïdes (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00425
Note de breffage du mois de Mars 2021: 2021-003629 Réunion du groupe de travail des sous-ministres sur la crise des surdoses d’opioïdes de la semaine du 29 mars 2021 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00098
Note de breffage du mois de Mai 2023: 2023-004446 Comité des sous-ministres sur la cybersécurité : survol des enjeux (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00112
Note de breffage du mois de Janvier 2023: 2022-012382 Rencontre avec la clinique juridique communautaire de Niagara (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023