À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 57 dossier(s)
Req # A-2022-00032
Le montant total que le ministère des Anciens Combattants (ACC) a dépensé pour les salaires des employés, les avantages, les cotisations de retraite, les dépenses et tout autre coût lié au personnel d’ACC. Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00023
Demande à connaître le nombre de « cas » actifs d’ACC comme suit : A) Vétérans vivants des Forces canadiennes B) Vétérans vivants de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00024
Demande à connaître le nombre de « cas » actifs d’ACC comme suit : A) Veuves/veufs de vétérans des Forces canadiennes B) Veuves/veufs de vétérans de la GRC.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00025
Demande à connaître le nombre de « cas » actifs d’ACC comme suit : A) Enfants/personnes à charge de vétérans des Forces canadiennes B) Enfants/personnes à charge de vétérans de la GRC.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00019
Demande à recevoir l’ensemble des lignes directrices, des politiques, des contrats, des directives ou autres attentes ou exigences écrites applicables aux gestionnaires de soins cliniques engagés par ACC.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00026
Demande à recevoir tous les courriels, les communications et les rapports indiquant la charge de travail de chaque gestionnaire de cas dans les bureaux de secteur du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard. Du 1er janvier 2021 au 23 novembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A2020-005
Examen de la mise en œuvre par la GRC des recommandations pertinentes formulées par la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar et des directives ministérielles liées à la sécurité nationaleOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A2021-003
Veuillez divulguer toutes les correspondances écrites entre la présidente de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) et la commissaire de la GRC. Cela comprend entre autres tous les documents créés par tous les présidents intérimaires de la CCETP et tous les commissaires intérimaires de la GRC. Inclure tous les documents signés par un président/une présidente intérimaire de la CCETP ou un/une commissaire intérimaire de la GRC ou provenant d’un compte de courriel associé à l’un d’eux, peu importe si le texte a été préparé, en tout ou en partie, par un autre membre du personnel de la CCETP. Limiter la recherche aux dossiers créés entre le 1er janvier 2019 et le 30 avril 2021. Ne pas inclure les rapports de la présidente, les formulaires de plainte de la CCETP ni les lettres d’accompagnement de la présidente de la CCETP à la commissaire de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021