À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 127 dossier(s)
Req # A-2021-133337
Procédures sur le recours en matière de dotation (Programme de dotation)Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-133681
Liste de tous les organismes de bienfaisance qui ont signalé des activités en Israël ou des dons aux fonds de bourses d’études désignés en Israël de 2015 à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-133788
Copies de toutes les communications envoyées au personnel de l’Agence du revenu du Canada ou envoyées par le personnel de l’Agence au personnel du Conseil privé au sujet de la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-133799
Copies de toutes les communications envoyées au personnel de l’Agence du revenu du Canada ou envoyées par le personnel de l’Agence au personnel du Bureau du procureur général au sujet de la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-133801
Copies de toutes les communications envoyées au personnel de l’Agence du revenu du Canada ou envoyées par le personnel de l’Agence au personnel du Bureau du surintendant des institutions financières au sujet de la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-133813
Copies de toutes les communications et de tous les documents entre le Bureau du sous-commissaire, la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires, l’Agence du revenu du Canada et la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU), dont le Bureau du sous-commissaire, la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires et l’Agence du revenu du Canada ont la garde et le contrôle, concernant la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-133815
Copies de toutes les communications envoyées à Costa Dimitrakopoulos ou transmises par celui-ci en collaboration avec la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) ou concernant la Conference form Advanced Life Underwriting (CALU) du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-133845
Tous les contrats des arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, ainsi que pour les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-133856
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement et offres à commande pour les services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-133859
Tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021