À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 127 dossier(s)
Req # A-2022-31
Une copie de l'accord de financement final 990117 Essais de formulation d'aliments pour animaux de compagnie avec des protéines de grillonsOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2022
Req # A-2022-27
Toutes les communications reliées à l'accord de financement 954725 PEJ - Stage en Entomoculture du 3 août 2019 au 3 août 2022.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2022
Req # A-2022-52
Note d'information BN0013573 Nomination de Gayle Gorrill au comité de vérification du Conseil national de recherches du CanadaOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2022
Req # A-2022-36
Tous les courriels, rapports et notes d'information liés à la décision de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) d'incorporer par renvoi au Code national du bâtiment - Canada 2020 la norme ANSI/ASHRAE 62.1-2016.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A-2017-097594
Toute la correspondance entre le cabinet de la ministre du Revenu national et l’Agence du revenu du Canada concernant le crédit d’impôt pour personnes handicapées et les personnes atteintes de diabète du 1er janvier 2017 au 4 décembre 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2018-105175
Toute information reliée à l’entretien, cycle de vie ou la revitalisation du centre fiscal de Shawinigan-Sud du 1er janvier 2017 au 28 septembre 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2018-105180
Toute information reliée au projet de stationnement et ses accès du centre fiscal de Jonquière du 1er janvier 2017 au 28 septembre 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2018-105185
Toute information reliée au projet de stationnement et ses accès du centre fiscal de Shawinigan-Sud du 1er janvier 2017 au 28 septembre 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2019-115996
Renseignements concernant les dispositions relatives à l’aide au recouvrement dans les conventions fiscales du Canada. Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, article XXVI-A, de janvier 2013 au 25 novembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021