À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 77 dossier(s)
Req # A-2022-833
Nombre de cas où le personnel de sécurité du SCRS a rapporté l’utilisation de techniques de recours à la force par l’équipe de la sécurité ou les forces policières en réponse à une incursion non autorisée ou à une situation présentant des risques pour la période de janvier 2010 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-865
Tous les avis émis auprès des employés du SCRS conformément au Code du travail au sujet de préoccupations ou d’incidents liés à une menace et qui ont nécessité la présence d’un peloton de protection armé du SCRS pour la période de janvier 2010 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-872
Tous les documents où l’on retrouve les mots « Entreprise Canada » ou « Brian Fox ». Limiter ces documents à ceux s’étant retrouvés entre les mains du directeur du SCRS, du directeur du CIET ou du sous-directeur des Opérations pour la période du 1er décembre 2021 à aujourd’hui.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-887
Toutes les communications tenues entre le directeur du SCRS, M. David Vigneault, et Mme Christia Freeland pendant la période du 23 janvier 2022 au 14 février 2022, y compris toutes les notes prises lors des réunions et des appels téléphoniques (téléconférences), les horaires, les notes d’information, les messages texte, les courriels ainsi que les journaux des appels et les enregistrements.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-930
Registre de tous les dangers considérés comme faisant partie des « conditions d’emploi normales » au SCRS et conformes aux exigences de la partie II du Code canadien du travail pour la période de janvier 2000 à décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-00041
Toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et Repsol SA et toutes ses filiales canadiennes ou sociétés connexes, y compris Saint John LNG et Canaport LNG (ci-après appelées Repsol), concernant toute proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de Saint John LNG, ou de construction sur cette propriété à Saint John, au Nouveau-Brunswick, en vue d’exporter du gaz naturel liquéfié (GNL). Toute présentation ou toute correspondance de quelque nature que ce soit (écrite, courriel, registre téléphonique et notes) à l’AEIC de la part de Repsol, toute correspondance de quelque nature que ce soit de la part de l’AEIC à Repsol, y compris les réponses aux communications de Repsol, toutes les approbations, décisions ministérielles, discussions ou tous les conseils de l’AEIC donnés à Repsol concernant les étapes réglementaires, les processus, les évaluations (y compris, sans toutefois s’y limiter, les évaluations environnementales et les études d’impact) ou les délais requis pour une proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de GNL Saint John, ou pour de nouvelles constructions sur cette propriété, dans le but d’exporter du GNL. 2. Toute ommunication au sein de l’AEIC, ou communication avec d’autres organismes gouvernementaux provinciaux ou fédéraux, concernant une proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de Saint John LNG, ou de construction sur cette propriété, en vue de l’exportation de GNL. Il pourrait s’agir, notamment, de toute correspondance (écrite, courriel, relevés téléphoniques et notes), de notes de réunions internes, de réunions avec d’autres organismes et de réunions avec Repsol ou leurs lobbyistes ou représentants. PÉRIODE de recherche : du 1er janvier 2012 au 9 septembre 2022Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00043
Veuillez fournir tous les comptes rendus de réunions, ainsi que toutes les notes d’information, y compris, sans s’y limiter, les notes d’information, les notes de scénario, préparées ou fournies pour les réunions entre tous les représentants de l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada aux dates suivantes : le 13 juillet et le 10 décembre 2021, ainsi que le 13 juin et le 29 juin 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A-2021-78
Toutes les informations qui concernent et appuient l’inscription de l’entité terroriste suivante : The BaseOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-79
Toutes les informations qui concernent et appuient l’inscription de l’entité terroriste suivante : Mouvement impérial russeOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021