À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2021-00727
Toutes les pénalités qui ont été imposées conformément à la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, y compris le nombre d’amendes, le montant perçu, le montant moyen pour chaque événement et la répartition par province, depuis sa proclamation jusqu’au 27 février 2022.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00745
Fichiers audio relatifs au rapport 2016O2991 du Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC) (rapport d’événement aéronautique [AOR] 208143-V1 et rapport A16O0158 du Bureau de la sécurité des transports [TSB]).Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00474
Tout document historique sur Cub Aircraft Corp. 1936-1948, y compris les documents de licence, le matériel de production et les photos de l’avion Taylor J-2 ou plus tard du Piper J-3.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00749
Accusations réelles portées en vertu de l’article 33 par les inspecteurs nommés conformément à l’article 10 de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, ventilées par mois et par administration, pour la période du 1er janvier 2015 au 25 mars 2022.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00770
Rapports de la mise en cale sèche du MV Holiday Island en mai 2021, y compris le rapport d’inspection de la coque et les mesures de l’épaisseur de l’acier de la coque.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00730
Nombre de plaintes enregistrées par des personnes trans ou non conformes au genre concernant la conduite, le comportement et l’expérience aux points de passage terrestres, aériens et maritimes au Canada de 2017 à 2022, plus toute gestion de la qualité de la réponse à ces plaintes.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00716
Rapport soumis à Transports Canada concernant le vol AC836 d’Air Canada entre Toronto (Ontario) et Munich (Allemagne) le 8 septembre 2021.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00771
Évaluation des risques réalisée dans le cadre du projet routier et ferroviaire de Pitt Meadows.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00761
Tous les documents relatifs à un incident au cours duquel le MV African Oasis serait entré en contact avec une jetée alors qu’il accostait et qu’il était sous pilote au terminal 3 de Neptune (ou tout près), Neptune Bulk Terminals, Vancouver, Colombie-Britannique, le 16 décembre 2021.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00736
Note d'information pour le ministre : ACS2021-502806 - Prolongation du plan d'action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation.Organisation: Transports Canada
avril 2022