À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2019-00148
Tous documents concernant le renouvellement du bail du terrain de la CCN avec Produits Kruger situé au 20 Laurier, Gatineau, Québec à partir du 1er janvier 2018 au 27 août 2019.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2021
Req # A-2020-00084
Veuillez fournir tous les dossiers et GAR envoyés et reçus par des fonctionnaires à l'échelon des administrateurs, des VP ou du premier dirigeant au sujet des projets suivants concernant Rideau Hall : nouveau système de chauffage et de refroidissement, mobilier, éclairage, ainsi que 290 000 $ pour la salle de bain réservée à l'administration (du 13 juillet 2017 au 12 août 2020).Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2021
Req # A-2020-00141
Veuillez fournir tous les documents, courriels, notes et matériel ayant trait à un permis de vente d'alcool au Bistro CCN proposé pour le parc du ruisseau Patterson. (Documents électroniques - Du 1er mars 2020 au 16 novembre 2020).Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2021
Req # A-2021-00026
À la recherche de dossiers décrivant les critères et les conditions, ainsi que le pouvoir de la CCN de changer les critères et les conditions associés à la parcelle rezonée qui est/était dans la MTIN (1 et 19, promenade Sir-John-A.-Macdonald).Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2021
Req # A-2021-00028
Veuillez fournir tous les rapports, ainsi que toutes les annexes et pièces jointes, préparés par Fotenn et décrivant toutes les options pour les 1 et 19, promenade Sir-John-A.-Macdonald.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2021
Req # A-2021-00040
Veuillez fournir la « documentation préparée » indiquant les dépenses réelles pour les trois projets de 2016 à 2021 : projet de réfection de la résidence principale; de la maison du gardien; et de la villa inférieure des invités.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2021
Req # A-2021-00042
Veuillez fournir une liste de toutes les emprises dans le parc de la Gatineau que la CCN a concédées à des résidents du parc de la Gatineau ou à toute personne physique ou morale depuis 1970; les procès-verbaux de toutes les réunions du consseil d'administration et les plus récentes politiques et lignes directrices de la CCN ayant trait à la concession d'emprises.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2021
Req # A-2021-00050
Veuillez fournir l'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion du Comité consultatif sur les résidences officielles du Canada qui s'est tenue le 11 novembre 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2021
Req # A-2021-00051
Veuillez fournir l'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion du Comité consultatif sur les résidences officielles du Canada qui s'est tenue le 11 février 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2021