À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 221 dossier(s)
Req # A-2022-00705
Note d'information 00981-2022 : Ministre de la Diversification du commerce international accueillant le deuxième Conseil consultatif des entreprises du Forum de coopération économique Asie-Pacifique en 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2023
Req # A-2022-00753
Tous les dossiers, renseignements, correspondances et autres documents mentionnant la Cour d'appel final de Hong Kong restreints et limités au niveau du directeur et supérieur, datés entre le 1er janvier 2018 et le 17 juillet 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2023
Req # A-2022-00928
Correspondances envoyées, reçues ou autrement examinées par la ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly concernant la visite de la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, Nancy Pelosi, à Taïwan le 2 août, datées entre le 20…Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2023
Req # A-2022-01036
Accords entre l'Agence canadienne de développement international et l'Institut national de la magistrature pour le projet de l'ACDI numéro CA-3-D000342001 "Formation sur les droits de la personne pour les juges" datés entre…Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2023
Req # A-2022-01733
Note d'information 02214-2022 : Réunion du sous-ministre des Affaires étrangères et du sous-ministre du Commerce international avec le sous-ministre de la Défense nationale.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2023
Req # A-2022-01921
Note d'information 02226-2021 : Appel de la ministre du Développement international avec l'Équateur - concernant la Conférence internationale des donateurs en solidarité avec les réfugiés et les migrants vénézuéliens.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2023
Req # A-2022-01998
Toutes les notes soumises au conseiller juridique du ministère au sujet des négociations avec le Royaume du Danemark/Groënland concernant le différend sur l'île Hans, et les documents officiels communiqués au gouvernement du Nunavut et Nunavut…Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2023
Req # A-2022-02195
Note d'information 02214-2022 : Réunion du sous-ministre des Affaires étrangères et du sous-ministre du Commerce international avec le sous-ministre de la Défense nationale.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2023
Req # A-2022-02440
Les notes les plus récentes utilisées par le ministre Sajjan pour la période des questions et l'itinéraire du ministre pour la période de septembre à octobre 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2023
Req # A-2022-02670
Toute information provenant de la Sécurité internationale et des affaires politiques d'Affaires mondiales Canada concernant Michael Kovrig et/ou Michael Spavor ainsi que Meng Wanzhou entre janvier 2017 et décembre 2021.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2023