À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 271 dossier(s)
Req # A-2023-00763
Données relatives aux élèves-pilotes de l’ARC pendant la phase de vol à vue du Bell 412 de la phase 3 de l’entraînement en vol des pilotes d’hélicoptère mené à la 3e École de pilotage des Forces canadiennes (3 EPFC) entre le 20-06-2022 et le 21-07-2023Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00766
Documents de la Défense nationale en ce qui concerne les consultants et les entrepreneurs en accès à l’information entre le 30-01-2020 et le 21-07-2023Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00772
Tout document ou rapport lié à l'incident informatique ayant touché le Parlement du 11 octobre 2022 au 13 octobre 2022Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00774
Examen par l’État-major interarmées stratégique de la Directive 003 du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 pour les opérations et l’état de préparation, et de tous les documents de 2022-07-01 à 2023-07-25Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00806
Fournir les rapports des commissions d'enquêtes sur les décès des membres des Forces canadiennes dans lesquels se trouvent certain mots ou expressions entre 01-01-2015 à 31-12-2022Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00838
Informations sur les résultats des efforts de recherche et de sauvetage, ainsi que toute information sur les constatations ou les conclusions en ce qui concerne le lieu où se trouve l’avion disparu, Faucett Perú Boeing 727, immatriculé OB-1303 le 11-09-1990Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00926
Documents du carré (mess) des officiers du NCSM Algonquin qui étaient en vigueur du 01-01-2010 au 31-12-2010Organisation: Défense nationale
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A-2022-02
Tous les documents relatifs à la création et à l’entretien de l’exposition virtuelle sur la criminalistique (qui se trouvait auparavant à l’adresse http://www.virtualmuseum.ca/sgc- cms/expositions-expositions/detective-investigator/fr/index.html) dans le cadre du défunt Musée virtuel (www.virtualmuseum.ca). Veuillez vous assurer d’inclure, sans toutefois limiter la demande aux éléments suivants : toute la correspondance avec les institutions partenaires, le Musée de la civilisation de Québec et le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale du Québec (comptes de courriel se terminant par « @mcq.org » et « @msp.gouv.qc.ca »), toutes les images et tous les textes téléversés sur le site Web, tous les documents et toute la correspondance concernant le retrait du site Web de l’Internet. De plus, veuillez faire en sorte que les paramètres de cette demande couvrent le module d’enseignement « Histoire de la criminalistique au Canada » qui faisait également partie du Musée virtuel et qui se trouvait auparavant à l’adresse suivante : (http://www.virtualmuseum.ca/edu/ViewLoitCollection.do?method=preview&lang=EN&id=349Organisation: Musée canadien de l'histoire
août 2022
Req # A-2021-06
Je cherche des résumés annuels du nombre de demandes de rapatriement par statut (achevé ou en cours) et par type d’objet (artefact ou restes humains) par groupe de peuples autochtones. Si le groupement de peuples n’est pas possible, veuillez fournir une ventilation par province. Je demande des données par l'exercice financier de 2011-2012 à 2020-2021.Organisation: Musée canadien de l'histoire
août 2022