À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 188 dossier(s)
Req # A-2022-13183
Statistiques du 20 février au 15 juin 2022 concernant les saisies de matériaux, de devises ou d'instruments monétaires envoyés en Ukraine. Il s'agit notamment des types, des quantités, de la nature des marchandises qui pourraient avoir…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-13527
Bulletin opérationnel intitulé Chargement des véhicules électriques personnels à l'aide des prises de courant de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), foire aux questions sur le chargement des véhicules électriques personnels…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-14417
Annexes 1 à 5 inclusivement de l'entente de remboursement entre Mazda Canada Inc. et le bureau des services consultatifs en matière de transactions de Toronto, modalités et obligations assumées par Mazda Canada Inc.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-14595
Statistiques annuelles du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014 sur le nombre total de rapports en application du paragraphe 44(1) préparés, rédigés ou écrits par l'Agence des services frontaliers du Canada aux termes du paragraphe 44(1) de la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-14991
Documents, du 1er janvier 2021 au 8 juillet 2022, de la première ébauche et de la version finale de tout rapport et de tout document d'information destinés au ministre ou au sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-15175
Demandes d'accès à l'information envoyées à l'Agence des services frontaliers du Canada du 1er janvier 2019 au 11 juillet 2022, pour le projet Travaux publics et Services gouvernementaux, Canada - EF944-183269/A - Construction d'…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-15522
Document d'information 22-00495 - Règlement visant l’examen de documents conservés dans un appareil numérique personnel, 10 mai 2022, et document d'information : 22-00596 - Nouveau règlement demandé pour le programme de drawback, 12 mai…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-15963
Une liste de tous les courriels entre Jonathan Campagna de l'Agence des services frontaliers du Canada et le bureau d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Montréal qui comprend les champs suivants : objet, de, à, c.c., et pièce…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-16670
Les documents, du 1er janvier 2000 au 2 août 2022, relatifs à toutes les licences permanentes accordées pour l'exportation d'œuvres d'art à des fins de restauration qui ont été délivrées en application de la Loi sur l'exportation…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2021-00140
Fournir les journaux d'audit Microsoft Office 365 de la boîte aux lettres de Paul Glover pour la période du 1er avril 2021 au 30 juin 2021 montrant les enregistrements des courriels et autres éléments Outlook supprimés par l'utilisateur.Organisation: Services partagés Canada
août 2022