À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 112 dossier(s)
Req # A-2022-000098
Âge, sexe et détails des manifestations pour les « manifestations cliniques inhabituelles GRAVES » affichées sur le site <https://sante-infobase.canada.ca/covid-19/securite-vaccins/> pour tous les vaccins contre la COVID-19 du 8 décembre 2021 au 21 juin 2022. Graphiques et tableaux pour les manifestations cliniques graves seulement.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022
Req # A-2022-000099
Tous les avis émis par l’Agence de la santé publique du Canada déconseillant ou interdisant les voyages non essentiels à l’étranger en lien avec la pandémie de COVID-19, émis et/ou en vigueur entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022
Req # A-2022-000101
L'accord de financement définitif entre le ministère et les proposants du projet avec Generation Squeeze, détaillé ici : https://www.newswire.ca/fr/news-releases/le-gouvernement-du-canada-contribue-a-contrer-les-iniquites-sociosanitaires-en-colombie-britannique-806281863.html.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022
Req # A-2022-000137
Tous les documents de correspondance entre le cabinet du ministre de la Santé et la Société canadienne du cancer du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2022 à propos de la pandémie de COVID-19 et du cancer.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022
Req # A-2022-000143
La grille tarifaire ou la répartition des paiements à chaque province et territoire du Canada conformément à la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, art. 197; tous les accords qui comprennent le gouvernement fédéral et une ou plusieurs provinces qui inclut le mode de financement provenant directement ou indirectement de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, art. 197; tous les documents relevant directement ou indirectement du financement envisagé dans la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, art. 197; la répartition des paiements à chaque province et territoire du Canada, affichant chaque province séparément ainsi que le total des paiements effectués, conformément à la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, art. 197, du 1er juin 2021 au 7 juillet 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022
Req # 22-2221
Êtes vous en mesure de partager le nombre de plaintes relatives au voyage concernant l’internet/Wi-Fi à bord de vos trains. J’aimerais aussi avoir les données pour chaque année de 2017 à 2021. Je lisais aussi un article publié dans le journal 24 heures en 2019 que VIA Rail planifiait faire une mise à niveau du Wi-Fi dans tous ses wagons en 2020. Est-ce que cette mise à niveau a été réalisée? Et en quoi consiste-t-elle.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2021-00023
A) Sous-délégation en dotation (2020-12-07) N° de référence : 3970696-Organisation : Commission de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CTRC) Secteur : Secrétaire général/Ressources humaines Destinataire : Chef adjoint (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour signature. B) Cadre de suivi de la dotation (2020-02-25) N° de référence : 3820542 - Organisation : CRTC Secteur : Secrétaire général /Ressources humaines Destinataire : Chef adjoint (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour décision C) Structure de la direction du secteur de la consommation, de la recherche et des communications (2020-10-15) Réf# 3946130 - Organisation : CRTC Secteur : Consommation et planification stratégique Destinataire : Sous-chef (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour signatureOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2021
Req # A-2019-000132
Toutes les communications, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes de service, les textos dans les dossiers de Theresa Tam et de Howard Njoo, répondant aux syntagmes de recherche suivants : N95 EPI coronavirus COVID-19 du 15 janvier 2020 au 17 mars 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2021
Req # A-2020-000003
Tout les documents incluant les courriels, les mémos, textes ou les messages intantanés, les notes d’information, les notes de service sur la question de savoir s’il faut ou non prodiguer des conseils sur le port de masques, à partir du 1er janvier 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2021