À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 199 dossier(s)
Req # A-2023-00011
Note d’information 00344-2023 : Appel de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique avec le ministre israélien de l’Innovation, des Sciences et des Technologies.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2023-00015
Note d’information 04909-2022 : Réunion entre le sous-ministre du Commerce international et le haut-commissaire de l’Inde au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2023-00161
Tous les documents présentant les critères utilisés, ainsi que la démarche adoptée et les décisions prises au niveau organisationnel à Affaires mondiales Canada et au niveau de chaque sous-ministre adjoint pour accepter ou non une exemption à l’exigence de travailler sur le lieu de travail 2 à 3 jours par semaine, pour la période allant du 1er novembre 2022 au 19 avril 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2023-00236
Toutes les communications par courriel concernant le personnel au niveau des sous-ministres adjoints et aux niveaux supérieurs au sujet de l’évacuation des Canadiens du Soudan, pour la période allant du 25 avril 2023 au 1er mai 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2023-00548
Licences d’exportation délivrées par le gouvernement du Canada pour la vente ou l’exportation de produits et de technologies militaires au Pérou entre le 1er janvier 2014 et le 8 mai 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2023-00567
Tous les documents concernant des citoyens canadiens, des résidents permanents et des résidents temporaires en fuite ou en exil dans un pays étranger, du 1er janvier 2000 au 10 mai 2023, d’une procédure judiciaire canadienne.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2023-00607
Note d’information 00406-2023 : Réunion de la ministre des Affaires étrangères avec le haut-commissaire de l’Inde au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2023-00630
Correspondance avec l’Association minière du Canada au sujet du mandat de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises entre le 1er janvier 2018 et le 1er avril 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2023-00740
Plan de contrôle et d’évaluation : Mennonite Economic Development Associates.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2023-00755
Note d’information 03155-2022 : Numéro de référence de l’échange bilatéral de haut niveau avec l’ambassade des États-Unis.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023