À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 85 dossier(s)
Req # A-2023-00093
Achat par Needham Mills Developments Inc. d'une propriété sans adresse municipale (terrain vacant) à Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2023
Req # A-2023-00095
Achat du 1417 Centre Street, Thornhill, Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2023
Req # A-2023-00099
Achat du 1423 Centre Street, Thornhill, Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2023
Req # A-2023-00100
Achat du 1435 Centre Street, Thornhill, Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2023
Req # A-2023-00014
Chaque rapport final d’enquête sur le harcèlement et la violence terminé pendant la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
août 2023
Req # A-2023-00015
Montant total du financement reçu par Rainbow Faith and Freedom du 1er janvier 2022 au 21 juillet 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Belledune
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A-2021-00057
Information sur les installations alimentaires canadiennes dans lesquelles des employés ont eu la COVID-19, incluant l’information au sujet de toute suspension connexe et des refus d’exportations de viande provenant de pays étrangers en raison des cas de COVID-19.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2021-00074
Copies des notes d’information suivantes : PRM 023487 - Suspension temporaire du recouvrement des comptes en souffrance et ententes compensatoires avec l’Agence du revenu du Canada PRM 023715 - Consolidation du bureau de Dildo dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador PRM 023711 - Mise à jour des Données de référence du fardeau administratif 2020 de l’ACIA PRM 023297 - Politique de conformité et d’application de la loi mise à jour de l’ACIA PRM 023826 - Plan de recherche sur l’opinion publique 2020-2021 de l’ACIA PRM 023903 - Mise à jour sur les progrès liés à l’utilisation des termes relatifs à la viande et aux produits laitiers pour les aliments d’origine végétale PRM 023957 - Politique de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail PRM 024234 - Modification à l’Entente de recherche concertée sur la réalisation d’essais d’efficacité des vaccinsOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022