Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 18 dossier(s)

Req # 21-2112

Je cherche à confirmer quel corridor ferroviaire sera utilisé pour le TGF entre les gares d'Ottawa, de Fallowfield et de Smith Falls (...). Veuillez confirmer si le TGF utilisera effectivement les corridors ferroviaires notés en orange sur la carte ci-jointe et veuillez confirmer qu'il s'agit bien du corridor ferroviaire de Smith Falls qui relie la gare d'Ottawa et la ville de Smith Falls.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu

août 2021

Req # 19-1983

Tous les documents générés ou examinés par le personnel des communications ou des relations avec les médias en réponse aux questions de Global News entre le 25 janvier 2020 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande concernant ou liée aux questions de sécurité à bord des trains, aux retards des trains et aux plans pour le train à haute fréquence.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

212 page(s)
août 2020

Req # 20-2008

Je souhaite obtenir les correspondances de l’ancien PDG de VIA Rail, Yves Desjardins-Siciliano, avec Siemens entre décembre 2016 et son départ de VIA Rail. Je souhaite également obtenir une copie du contrat entre VIA Rail et Siemens pour le remplacement de la flotte Québec-Windsor.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

32 page(s)
août 2020

Req # 20-2013

Valider les montants de commissions versées à l’agence [nom protégé] ainsi que la date du versement desdites commissions. Merci à vous de valider les montants et m’indiquer si les commissions reliées au numéro de dossier ont bel et bien été versé ainsi que les montants versés.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
août 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

août 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu

août 2020
Date de modification :