À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 104 dossier(s)
Req # AF-2023-00019
Nous demandons les détails associés à tous les projets des cycles 1 et 2 de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) qui ajouteront 10 254 lits/logements, comme il est indiqué ci-dessus : https://www.cmhc-schl.gc.ca/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/funding-programs/all-funding-programs/rapid-housing/rapid-housing-updates. Veuillez inclure : 1. Nom de l’ensemble primé dans le cadre de l’ICRL 2. Nom, adresse/province, numéro de téléphone, adresse courriel du proposant 3. Nom du contact du proposant 4. Montant de la prime de l’ICRL 5. Volet des villes ou des projets 6. Type de construction : traditionnelle, modulaire, rénovatrice 7. L’état du projet a-t-il été achevé ou nonOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2023
Req # AF-2023-00022
La SCHL administre directement une partie du parc de logements sociaux existants au Québec. J'ai besoin d'une liste des logements sociaux administrée par la SCHL dans l'agglomération de Montréal (ville de Montréal et Villes liées) et comprenant les informations suivantes: Nom du logement, adresse, type de logement (HLM, Coop, OSBL d'habitation), clientèle (Familles, couples, personnes seules, personnes âgées, etc.), capacité du logement (nombre d'unité de logement) et année de mise en exploitation.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2023
Req # A-2022-00005
Tous les documents relatifs aux réunions tenues du 1er mars 2022 au 27 juin 2022 entre des représentants du CRTC et des représentants de toutes les sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw communications, concernant l'accès Internet de gros. les tarifs, les prix des services sans fil mobiles, les opérateurs de réseaux mobiles virtuels, Huawei et ZTE, et le Fonds pour la large bande.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2023
Req # A-2022-00074
Veuillez publier les notes d'information, les notes de service, les rapports, les présentations PowerPoint et les feuilles de calcul que le CRTC a reçus, diffusés ou commandés (internes ou externes) du 1er novembre 2021 au 2 février 2023 concernant le système national de diffusion par agrégation d'alertes (NAAD) et le système national de diffusion par agrégation d'alertes (NAAD). Système d'alerte publique (NPAS) comprenant : les rapports du CRTC directement liés au système NAAD, les documents liés à la « licence obligatoire » de Pelmorex et l'audience de renouvellement de licence de 2023 concernant les obligations NAAD de cette entreprise, les échanges avec les ministères du Patrimoine et de la Sécurité publique Canada et leurs ministres respectifs, l'intérêt de la Mass Casualty Commission pour le système NPAS/NAAD, les réunions fédérales/provinciales/territoriales concernant le NAAD et le système NPAS connexe, et les examens de la viabilité financière du système NAAD et de son modèle de financement.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2023
Req # A-2023-00003
Tous les documents relatifs à la panne nationale de Rogers en juillet 2022 concernant l'impact sur les services 9-1-1.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2023
Req # A-2023-00012
Fournir des documents pour 2022 et 2023, y compris des séances d’information, des rapports de consultants, des évaluations des risques liés aux voyages touristiques spatiaux privés en provenance du Canada; sur le contournement de la sélection rigoureuse des astronautes; sur des considérations particulières pour les essais en vol, pour les équipages, pour les passagers payants par le consommateur, pour la sécurité des vols, pour l’équipement de vol. Inclure les demandes reçues pour entreprendre de tels vols ainsi que pour le transport commercial de fret spatial.Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2023
Req # A-2023-00010
Veuillez fournir des copies de tous les documents relatifs à la communication entre le ministère et Maritime Launch Servicesinistère. Cela devrait inclure, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, ainsi que d’autres documents applicables, y compris ceux qui détaillent la façon dont le service s’est préparé à communiquer avec l’entreprise ou y a répondu à l’interne. Période : du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, le 21 avril 2023Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
Req # AF-2022-00113
Tout courriel, document, lettre, note de réunion, enregistrement vidéo entre le personnel de la SCHL du 01/01/2018 au 31/12/2022 (y compris, sans s’y limiter, David McCulloch) concernant l’avenue Mount Hope, Dartmouth (Nouvelle-Écosse)Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2023
Req # AF-2023-00005
J’aimerais recevoir des copies des quatre demandes d’Initiatives de logement rapide (volet Villes) que la Municipalité régionale du Cap-Breton a présentées à la SCHL pour approbation à un moment donné entre le 7 mars et le 10 avril 2023. J’aimerais voir l’ordre dans lequel la SCHL a classé ces propositions et le raisonnement qui les sous-tend. J’aimerais également voir toute correspondance entre les fonctionnaires de la SCHL et ceux de la MRCB sur ce dossier au cours de cette période.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2023