À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 166 dossier(s)
Req # A-2022-318
Tous les documents concernant les politiques actuelles sur la collecte, l’analyse et l’utilisation de renseignements de sources ouvertes (OSINT).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2022-319
Documents sur les entrepreneurs auxquels le gouvernement a fait appel et qui ont été désignés comme des « personnes astreintes au secret à perpétuité » depuis la création de la classification le 24 décembre 2001.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2022-337
Informations sur la question du blanchiment d’argent réalisé par l’entremise de détaillants de cannabis inscrits au Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2022-338
Informations sur la question du blanchiment d’argent effectué par l’entremise de détaillants de cannabis non inscrits au Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2022-345
Toute la correspondance reçue et envoyée par les employés du SCRS chargés des communications au sujet du bataillon ou du régiment « Azov » en Ukraine pendant la période du 1er mars 2022 au 5 août 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2021-226
Rapports, notes d’information, analyses, avis, examens, prévisions, bulletins et évaluations du risque et de la menace qui portent sur des manifestations, des occupations, des blocus ou la perturbation d’infrastructures pour la période du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2021, sauf les rapports des médias ou des documents publics.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2022
Req # A-2021-422
Note d’information: Réf # 21-37090Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2022
Req # A-2020-586
Note d’information: Réf # 21-36668Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2022