À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 166 dossier(s)
Req # A-2022-1006
Copie du sondage mené auprès des employés du SCRS dont il est question dans le plan du SCRS relatif à la santé mentale pour la période de janvier 2013 à 2017.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-1030
Tous les avertissements émis aux employés armés du SCRS au sujet des risques à court, à moyen et à long terme pour la santé respiratoire associés à l’inhalation de poudre chimique du système de propulsion des munitions pour la période de janvier 2017 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-1039
Toutes les études de conformité menées par la Direction de la vérification interne et de l’évaluation du SCRS au sujet du programme de prévention des risques du SCRS, tel qu’il est suggéré dans l’étude sur l’obligation de diligence en ce qui a trait aux vérifications internes pour la période de janvier 2018 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2021-1042
Procès-verbal rédigé et notes prises lors de la réunion, et nom des employés du SCRS qui ont assisté à la table ronde sur l’EVCI tenue avec des intervenants du gouvernement du Canada le 17 novembre 2022 à 10 h, au 269, avenue Laurier Ouest.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-1045
Évaluations du renseignement et notes d’information de la DER à l’attention du directeur du SCRS ou du ministre de la Sécurité publique au sujet du PKK pour la période du 1er janvier 1985 au 1er janvier 2018.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-1060
Tous les dangers considérés comme faisant partie des conditions d’emploi normales du SCRS et qui ont été présentés comme tels aux employés du SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2020-170
Toutes les notes de breffages/mémorandums et correspondances/lettres/échangées/ entre le directeur du SCRS et le ministre de la Sécurité Publique du Canada Bill Blair entre le 2020 02 01 et 2020 07 28.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-342
Toutes les correspondances envoyées et reçues à l’interne par le Directeur général du SCRS, David Vigneault pour la période suivante du 2021 04 01 au 2021 09 07.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022