À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2023-01644
Note d’information 01545-2023 : [CAVARDIÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01890
Note d’information 01402-2023 : [CAVARDIÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01900
Note d’information 01545-2023 : [CAVARDIÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02033
Note d’information 02409-2023 : [CAVARDIÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02035
Note d’information 02441-2023 : [CAVARDIÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02048
Note d’information 02650-2023 : [CAVARDIÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02056
Note d’information 02732-2023 : [CAVARDIÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02058
Note d’information 02742-2023 : [CAVARDIÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02059
Note d’information 02768-2023 : [CAVARDIÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02060
Note d’information 02875-2023 : [CAVARDIÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2023