Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 11 dossier(s)

Req # A-2019-10440

Titre du document : Enquête du comité en milieu de travail à propos d’un incident de santé et de sécurité au travail (SST) ayant eu lieu le 23 septembre 2016, présentée au comité de SST de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’Aéroport international Pearson.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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avril 2020

Req # A-2019-11064

Le rapport complet de santé et de sécurité au travail à propos d’un incident au terminal trois de l’Aéroport international Pearson de Toronto le 23 septembre 2016, le suicide d’un agent en service.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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avril 2020

Req # A-2019-00197

Notes d'information de l'AC, rapports de visite sur le terrain, vérifications, tests et comptes rendus des réunions des comités de gestion au sujet des préoccupations liées au système chinois d’inspection et de réglementation de la salubrité des aliments en lien avec l’approbation et l’acceptation des produits importés de Chine; et notes d'information de l'AC, comptes rendus des réunions des comités de gestion et rapports sur l'accès au marché au sujet des préoccupations de la Chine liées au système canadien d’inspection et de réglementation de la salubrité des aliments en lien avec l’acceptation des produits alimentaires, incluant les céréales et les produits de la viande, de janvier 2019 à aujourd'hui.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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avril 2020

Req # A-2021-00001

Obtenir toute la correspondance envoyée par Warren Kinsella et le Daisy Group dans le cadre du dossier 2019-1445 d’Élections Canada. Ce dossier porte sur les plaintes relatives à la campagne préélectorale du Daisy Group et de M. Kinsella contre Maxime Bernier et le Parti populaire du Canada.

Organisation: Élections Canada

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avril 2020

Req # A-2019-00386

Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Examen financier des coûts administratifs du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire », produit en 2016-2017.