À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 113 dossier(s)
Req # A-2021-00058
Je demande des renseignements au sujet des demandes en vertu de la partie 1 qui n’ont pas été soumises par des radiodiffuseurs ou des compagnies de télécommunications. En d’autres termes, je cherche à obtenir des renseignements au sujet des demandes en vertu de la partie 1 soumises par des organismes d’intérêt public (tels que FRPC, CDIP, ASC, CSSSC, etc.), des syndicats (tels que Unifor ou SCFP), des guildes (telles que la Writers Guild of Canada), des associations professionnelles (telles que l’ACTRA) ou des organisations industrielles (telles que l’Association canadienne des radiodiffuseurs ou l’Alliance canadienne des systèmes de communication [ACSC]). J’aimerais obtenir les renseignements suivants au sujet des demandes en vertu de la partie 1 soumises par des parties autres que des radiodiffuseurs ou des entreprises de télécommunications du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021 : (a) une liste des demandes en vertu de la partie 1 auxquelles le CRTC a attribué un numéro de demande, par année civile, (b) une liste des demandes en vertu de la partie 1 auxquelles le CRTC n’a pas attribué de numéro de demande, par année civile, (c) une liste des demandes en vertu de la partie 1 en (a), ci-dessus, auxquelles le CRTC n’a pas attribué de numéro de demande et qui ont été retournées aux demandeurs, par année civile.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00067
Toutes les licences de diffusion actuelles de CBC/Radio-Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # AI_2022-2023_1
Toutes les descriptons d’emploi de l’ONF: postes existant au 1er avril 2022 dans la structure organisatonnelle de l’ONF, occupés ou non par un employé de l’ONF.Organisation: Office national du film
mai 2022
Req # A-2021-000161
Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et l''Initiative pour des aliments sains dans le Nord du Manitoba (NHFI) et le concours de prix du défi "Food for All" du ManitobaOrganisation: Infrastructure Canada
février 2022
Req # A-2021-000163
Note de l'information concernant le Rapport des résultats ministériels 2020-2021Organisation: Infrastructure Canada
février 2022
Req # A-2021-000178
Note d'information concernant l'accord pour la voie réservée aux autobusOrganisation: Infrastructure Canada
février 2022
Req # A-2021-00043
La Décision de radiodiffusion CRTC 2000-419 énumère une audience publique tenue le 18 septembre 2000 dans la région de la capitale nationale. Veuillez fournir: (a) une copie de la transcription de cette audience publique, ou un lien vers la transcription en ligne; (b) le numéro de la demande, le cas échéant, pour la transaction indiquée dans la DRC 2000-419; (c) le numéro et la date de l’avis d’audience publique qui a mené à la DRC 2000-419.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2022
Req # A-2021-000075
Toutes les versions de la directive sur le télétravail du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000066
Toutes les versions de l'aide à la discussion sur la planification de la continuité des activités, d'exercices de simulation en cas de pandémie et de la durabilité des nouvelles pratiques préparées entre le 11 mars 2020 et le 8 octobre 2020.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000092
Mémo au sous-ministre sur la publication du rapport sur les enjeux nationauxOrganisation: Infrastructure Canada
janvier 2022