À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2021-00004
Nous sommes à la recherche de quelques données sur les éléments suivants : combien de personnes ont commis des crimes alors qu'elles étaient en liberté conditionnelle provenant de centres correctionnels provinciaux de l'Alberta (2018-2019 et 2019-2020)? Veuillez fournir la liste des chefs d'accusation qui ont nécessité une détention initiale dans un établissement correctionnel provincial (c'est-à-dire les crimes/accusations pour lesquels les tribunaux les ont condamnées; pour les personnes ayant obtenu une libération conditionnelle en 2018-2019 et 2019-2020). Lorsqu'elles ont été libérées sur parole, quel crime ont-elles commis qui aurait entraîné une révocation ou une suspension de la libération conditionnelle (c.-à-d. pour quels crimes les tribunaux ont-ils condamné chacune des personnes libérées sur parole; pour les personnes ayant obtenu une libération conditionnelle en 2018-2019 et 2019-2020)?Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00056
Veuillez me fournir la description du poste de gestionnaire de la Division de la planification stratégique. Veuillez me fournir la description du poste d'analyste de la planification stratégique.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00034
Demande pour toute correspondance entre la présidente de la CLCC et la Commissaire du SCC concernant la façon dont les libérations conditionnelles et/ou les audiences de la Commission des libérations conditionnelles ont été affectées par la COVID-19 au cours de cette période : du 1er mars 2020 au 9 novembre 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-0046
(1) Le nombre de commissaires à plein temps de la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui sont des Autochtones. (2) Le nombre de commissaires à temps plein de la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui sont des Noirs. (3) Le nombre de commissaires à temps partiel de la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui sont des Autochtones. (4) Le nombre de commissaires à temps partiel de la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui sont des Noirs.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00035
Demande pour toute correspondance entre la présidente de la Commission des libérations conditionnelles et le ministre de la Sécurité publique concernant la manière dont les libérations conditionnelles et/ou les audiences de la Commission des libérations conditionnelles ont été affectées par la COVID-19 pendant cette période : du 1er mars 2020 au 9 novembre 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00040
J'aimerais avoir accès aux documents suivants, en format lisible par machine: 1. Tout document décrivant le Cadre d'évaluation des risques (CER) utilisé par la Commission. 2. Une copie des décisions de la CLCC pour les délinquants qui ont ensuite récidivé pendant leur libération conditionnelle, depuis 2010. S'il n'est pas possible de les obtenir de cette manière, j'aimerais avoir l'information nécessaire pour remplir le formulaire de demande du registre des décisions. 3. La liste des outils d'évaluation des risques de récidive utilisés par la Commission (ex. LS/CMI, SARA, RRASOR, SAPROF, Static-99, etc.). 4. la liste des outils d'évaluation des risques de récidive utilisés pour évaluer spécifiquement des détenus ayant commis des crimes sexuels, et ceux ayant commis de la violence conjugale. 5. Tout document résumant la formation obligatoire des commissaires qui se font nommer à la Commission. 6. La liste des commissaires qui ont siégé à la Commission depuis 2010.Pour chaque commissaire, la date de début de son premier mandat. Si le commissaire a quitté la CLCC, la date de fin de son dernier mandat. 7. le pourcentage de victimes féminines pour: l'ensemble des détenus masculins en 2019, les détenus masculins à qui on a octroyé une forme de libération conditionnelle en 2019, et les détenus masculins à qui on a refusé la libération conditionnelle en 2019.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00027
J'aimerais avoir accès au document suivant: Serin, R.C., Gobeil. R., & Sutton, J. (2008). Structured Parole Decision-Making Framework User Manual. National Parole Board of Canada. Je préfèrerais en français, mais sinon je peux me contenter de la version anglophone.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00024
(i) Le nombre total de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises entre mars 2019 et le 1er septembre 2019. (ii) Le nombre total de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises entre mars 2020 et le 1er septembre 2020. (iii) Le nombre de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises chaque semaine entre le 1er mars 2019 et le 1er septembre 2019. (iv) Le nombre de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises chaque semaine entre le 1er mars 2020 et le 1er septembre 2020. (v) Le nombre de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises depuis mars 2020, lorsqu'un délinquant a été mis en liberté conditionnelle à un « autre lieu précisé », tel que défini à l'article 99(1) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plus précisément défini à l'article 4.1 de la section Terminologie du Manuel des politiques décisionnelles à l'intention des commissaires).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-0026
(1) Le nombre de condamnés à perpétuité, lors de leur première audience de libération conditionnelle, qui ont bénéficié d'une semi-liberté depuis le 1er janvier 2006. (ii) Le nombre de condamnés à perpétuité, lors de leur première audience de libération conditionnelle, qui ont bénéficié d'une libération conditionnelle totale depuis le 1er janvier 2006. (iii) Le nombre de condamnés à perpétuité, par mois, ayant bénéficié d'une semi-liberté depuis le 1er septembre 2019. (iv) Le nombre de condamnés à perpétuité, par mois, ayant bénéficié d'une libération conditionnelle totale depuis 1er septembre 2019.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00019
Conformément à la Loi sur le casier judiciaire, la CLCC examine les demandes de suspension du casier, enquête et prend des décisions concernant l'octroi de suspensions du casier aux Canadiens qui ont des condamnations. Outre la majorité de ces condamnations, la Loi sur le casier judiciaire énumère des infractions spécifiques - actuelles et historiques - dans deux annexes de la loi (annexe 1 et annexe 2). Depuis le 13 mars 2012, les personnes demandant une suspension du casier pour des infractions figurant à l'annexe 1 sont devenus inadmissibles, sauf si les critères d'exception de la loi sont respectés. Les condamnations pour des infractions à l'annexe 2 peuvent toujours bénéficier d'une suspension du casier si l'infraction n'impliquait pas un enfant. Depuis 2012 et jusqu'à présent, combien de suspensions du casier ont été accordées par la CLCC, par année, pour : 1) exceptées les infractions à l'annexe 1, et 2) les infractions à l'annexe 2? Ces informations sont demandées sous forme agrégée dans le format choisi par la CLCC, mais elles doivent être lues sous forme de document .pdf ou Excel (exemples) à partir de ses dossiers.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2020