À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 176 dossier(s)
Req # A-2022-00005
Demande des documents suivants : 1. Le contenu et les résultats du « questionnaire pour prendre le pouls » envoyé aux participants du groupe de travail du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle (PSRAP) du 24 mai au 3 juin 2022 approximativement. De plus, toute autre information connexe sur le fondement et la conception du questionnaire, la protection des renseignements personnels des répondants, l’analyse ou l’utilisation prévue des résultats du questionnaire. 2. Le contenu et les résultats, y compris toute autre information connexe, de sondages auprès des employés qui ont été menés par le groupe de travail du PSRAP ou qui y sont liés, ainsi que tout autre sondage auprès des employés portant sur la mise en œuvre ou la transition vers le nouveau contrat de service avec Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens (PSRVC).Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2022
Req # A2022-05
Le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par étapes, mais n’inclut pas les augmentations de salaire dues à des promotions à de nouveaux postes. 1) La ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales. 2) Le nombre d’employés qui ont bénéficié de réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants – mais à l’exclusion des employés qui quittent leur poste.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2022
Req # A-2022-06
Au Canada, la ventilation annuelle concernant : - le nombre d’employés permanents qui ont reçu des primes pour les années fiscales 2021 (c.-à-d. du 1er avril 2020 au 31 mars 2021) et 2022 (c.-à-d. du 1er avril 2021 au 31 mars 2022) et - le montant total versé aux employés permanents à titre de primes pour les années fiscales 2021 et 2022. Au Canada, si les données ne sont pas déjà incluses : - dans le nombre d’employés permanents qui ont reçu les primes décrites ci-dessus, la ventilation annuelle concernant le nombre d’employés permanents qui ont reçu d’autres formes de rendement ou d’incitatifs pour les années fiscales 2021 et 2022 - dans les primes décrites ci-dessus, la ventilation annuelle du montant total versé aux employés permanents à titre de rendement ou d’incitatifs pour les années fiscales 2021 et 2022.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2022
Req # A-2022-07
Au Canada, la ventilation annuelle concernant le montant total de : - les salaires versés aux dirigeants de l’Office d’investissement des pensions du secteur public pour l’année fiscale 2020 (c.-à-d. du 1er avril 2019 au 31 mars 2020), l’année fiscale 2021 (c.-à-d. du 1er avril 2020 au 31 mars 2021) et l’année fiscale 2022 (c.-à-d. du 1er avril 2021 au 31 mars 2022) et - les primes versées aux dirigeants de l’Office d’investissement des régimes de retraite du secteur public pour les années fiscales 2020, 2021 et 2022. Au Canada, si les données ne sont pas déjà incluses dans les primes décrites ci-dessus, la ventilation annuelle concernant l’augmentation compensatoire totale : - pour les prestations de retraite versées aux cadres supérieurs pour les années fiscales 2020, 2021 et 2022 et - pour les avantages collectifs versés aux cadres supérieurs pour les années fiscales 2020, 2021 et 2022. Au Canada, si les données ne sont pas déjà incluses dans les primes ou les avantages décrits ci-dessus, la ventilation annuelle concernant le montant total du rendement ou des incitatifs (y compris les indemnités) versés aux dirigeants de l’Office d’investissement des pensions du secteur public pour les années fiscales 2020, 2021 et 2022.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2022
Req # A-2021-00103
"Les données indiquées ci après pour l’ensemble du pays et la Région de l’Atlantique, ainsi qu’une ventilation des données de la Région de l’Atlantique par bureau : 1) Nombre total de membres dans l’équipe de pointe de la DGOC dont le mandat n’a pas été prolongé au delà du 31 mars 2022; 2) Nombre de membres dont le mandat n’a pas été prolongé en raison d’un problème de discipline; 3) Nombre de membres dont le mandat n’a pas été prolongé uniquement en raison d’un problème de rendement; 4) Nombre de membres dont le mandat n’a pas été prolongé pour une raison autre qu’un problème de discipline ou de rendement; 5) Nombre total de membres dans l’équipe de pointe ayant quitté la DGOC pour un autre poste au sein d’ACC; 6) Nombre actuel de postes vacants au sein de l’équipe de pointe; 7) Nombre total de demandes de mesures d’adaptation provenant de membres de l’équipe de pointe de la DGOC liées à la vaccination obligatoire; 8) Parmi ces dernières, nombre total de membres ayant soumis une demande de mesure d’adaptation, dont le mandat n’a pas été prolongé pour une raison quelconque. Période de référence : du 1er janvier 2021 au 31 mars 2022."Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2022
Req # A-2021-00079
Obtenir les données statistiques sur l’allocation pour études et formation (AEF) pour la période allant du 1er avril 2018 à aujourd’hui, notamment : a. le pourcentage global d’achèvement relativement à l’AEF b. le pourcentage des demandeurs qui ont suivi un cours de courte durée c. le pourcentage des demandeurs qui ont obtenu un diplôme d’études collégiales d. le pourcentage des demandeurs qui ont obtenu un diplôme de premier cycle e. le pourcentage des demandeurs qui ont suivi une formation de pilotageOrganisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00104
Obtenir les Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension pour l’asthme.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00077
Demande du nombre de suicides chez les anciens membres des Forces armées canadiennes qui étaient des clients d’ACC. Étaient-ils pris en charge en gestion de cas au moment de leur suicide? Du 1999-12-31 au 2021-12-31Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2022
Req # A-2021-00088
Veuillez fournir les calculs d’Anciens Combattants Canada de la pension de base mensuelle pour les années 2011 à 2017.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2022
Req # A-2021-00066
Fournir des tableaux d’information pour les années civiles de 2017 à 2020 à l’intention des gestionnaires de soins cliniques (GSC) qui travaillent avec le bureau de Victoria (Colombie‑Britannique). Le premier tableau contient les en-têtes Gestionnaire de cas, Fournisseur de GSC et Formulaires attribués. Le deuxième tableau contient les en-têtes Année civile, Numéro de fournisseur et Nombre d’aiguillages.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022