Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 97 dossier(s)

Req # A-2022-00019

Tous les courriels et autres documents reçus ou envoyés entre le 13 août 2022 et 23 décembre 2022 soit par la présidente (Lisa Campbell), soit par la conseillère scientifique du président;(Sarah Gallagher et John Moores), chef de cabinet (Nathalie Verville), vice-présidente de l’espace ,Politique des programmes (Mary Preville) ou vice-présidente des sciences et de la technologie (Luc Brûlé)qui comportent toute référence à « UAP », « phénomènes aériens non identifiés », « OVNI » ou « objet volant non identifié ».

Organisation: Agence spatiale canadienne

4 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00006

Liste de tous les accords actifs dont l’Agence spatiale canadienne est signataire. Sur cette liste, veuillez inclure le titre, la date d’entrée en vigueur, la date d’expiration et les parties prenantes, en particulier les partenaires internationaux et/ou industriels. N’incluez pas les accords comportant des limitations ou des restrictions confidentielles.

Organisation: Agence spatiale canadienne

26 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00010

Un tableau montrant chacune des dispositions assorties d'une sanction, le nombre total de sanctions ayant été imposées pour chaque disposition, le montant total cumulatif pour chaque sanction et le nombre de sanctions ayant été imposées au montant maximal.