À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 477 dossier(s)
Req # A-2019-116768
Tous les renseignements concernant le coût de l’administration des crédits d’impôt fédéraux à l’investissement dans la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) et de leurs équivalents provinciaux, s’il y a lieu. Estimations des dépenses d’administration globales pour le crédit ordinaire fédéral et le crédit d’impôt bonifié. Estimations des coûts supplémentaires engagés pour l’administration des crédits d’impôt pour la RS&DE en ce qui concerne les gouvernements provinciaux, et répartition de ces coûts selon la taille de l’entreprise présentant une demande de crédit. Dépenses annuelles totales engagées par la Direction de la RS&DE.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-117676
Liste des achats publicitaires effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018-2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-117677
Total des montants consacrés chaque mois à la publicité pour l’année budgétaire 2018-2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-119147
Copie vierge de la lettre de contact initiale relative à un travail indépendant envoyée par les commis au rapprochement (SP-04) aux agents immobiliers indépendants et utilisée au cours de l’année d’imposition la plus récente.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2021-00014
Je souhaite recevoir tous les documents d’orientation relatifs au traitement des plaintes par la commissaire à l’information ad hoc.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-115397
Statistiques concernant le Programme des divulgations volontairesOrganisation: Agence du revenu du Canada
mars 2020
Req # A-2019-116393
Tous les cas signalés où l’Agence du revenu du Canada ou ses ministères associés n’ont pas envoyé de courrier ainsi que les cas déclarés de courrier perdu en indiquant le mois et les années correspondantes où ils ont été déclarés depuis le 1er janvier 2000, 2015 et 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2020
Req # A-2019-110252
Fourniture de l’ensemble des dossiers du cours qui a remplacé l’ancien cours no 1306.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-112852
Renseignements sur la divulgation des déclarations pays par pays des Canadiens à d’autres pays, et vice versa pour la période allant de l’année 2016 au mois de juillet 2019Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-115352
Les données suivantes pour les années d’imposition 2016, 2017 et 2018 : a) le nombre de déclarants qui ont produit des déclarations de revenus des particuliers; b) le nombre de déclarants particuliers qui ont déclaré la vente d’une résidence principale; c) l’estimation de l’Agence du revenu du Canada en ce qui concerne l’observation des exigences en matière de déclaration; d) le nombre de déclarants particuliers à qui des pénalités pour la non-déclaration ou la déclaration tardive ont été infligées; e) la valeur totale des pénalités infligées.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020