Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 82 dossier(s)

Req # 2A-2023-06266

Demande visant 1 courriel dont le nom de Marian Campbell Jarvis figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille de celles-ci.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-29656

Copie de la note de synthèse ou de service F-01281445 (CPP) L'application de circonstances exceptionnelles au programme de passeport dans le cadre de la politique de remise d'IRCC.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-96986

Copie de la note d’information ou de service F-01242793 (ICR) Responsabilités du sous-ministre adjoint (SMA) pour l’Initiative de réinstallation des Afghans

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-89908

Copie de la note d’information ou de service F-01293116 (PSECE) Conférence Gartner Reimagine 2023 — 23-25 octobre 2023. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-89992

J’aimerais connaître le nombre d’étudiants étrangers dans chaque établissement d’enseignement postsecondaire public (collèges et universités), ventilé par pays d’origine et par programme d'études. J’aimerais avoir ces données pour la période allant de 2010 au 3 octobre 2023, en fonction des semestres scolaires (par périodes d’admission à l’automne, à l’hiver et en janvier).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5115 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-87741

J’aimerais obtenir les données suivantes de la base de données d’IRCC : Approbations de permis d’études et de visa, rejets et taux d’acceptation des étudiants étrangers par pays d’origine, école, programme et niveau de scolarité depuis 2015 jusqu’au 4 octobre 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37206 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-89930

Copie de la note d’information ou de service F-01293396 (ASI) Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

118 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-29039

J’aimerais connaître la véritable raison pour laquelle le bureau d’IRCC situé au 715, rue Peel, 3e étage, à Montréal (Québec), a été fermé le jeudi 1er juin 2023 et le vendredi 2 juin 2023. En tant qu’employés, nous n’avons pas été informés de la véritable raison de ne pas nous présenter au travail.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-71324

Demande visant 1 courriel d'Aila(Ally) Ansari pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

64 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-24373

Copie de la note d’information ou de service F-1241456 (CIT) Recherche récente sur le tourisme de naissance

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

96 page(s)
décembre 2023
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