À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 946 dossier(s)
Req # ATI2024-034
« Demande l'accès à toute information sur les politiques et/ou procédures internes de la BDC en ce qui concerne ou touchent à l'émission, à la distribution et/ou à l'attribution de subventions, de prêts et/ou d'autres financements, y compris spécifiquement, mais sans s'y limiter : ces sommes (30 millions de dollars) mises en place en février 2023 (l’ « Enveloppe créative et culturelle ») pour accélérer la croissance des industries créatives et culturelles du Canada, y compris la radiodiffusion. En plus de ce qui précède, nous demandons par la présente l'accès à toute information relative ou identifiant autrement les autres entités auxquelles la BDC a distribué les fonds de l'Enveloppe créative et culturelle. »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # ATI2025-004
« En référence à l'appel d'offre 22009 pour la construction des bureaux de la BDC sur le boulevard Lapinière à Brossard, nous demandons à recevoir l'analyse des soumissions reçues et le résultat de l'appel d'offre. »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # ATI2024-033
« J’aimerais avoir, pour toutes les périodes disponibles, pour les prêts en lien avec le programme PCAN; 1. Le nombre de demande de prêts reçues, par mois 2. Le nombre de prêts acceptés, par mois 3. Le nombre de prêts refusés, par mois 4. Le capital total prêté, par mois »Organisation: Banque de développement du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00028
« Tous les documents relatifs à l’espace Environnement Canada, financé dans le cadre du programme GO Canada de l’ASC, y compris : - une copie du contrat de projet entre l’ASC et l’Université de Calgary ; - un relevé des transactions financières pour ce projet ; - des copies des rapports soumis (date limite dépassée), dont deux ont été soumis »Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2024
Req # A-2019-03552
Référence : RG25, numéro de volume : 8548, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 2.1, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1957/10/02-1958/04/10, numéro d'identification : 1853645 / Référence : RG25, numéro de volume : 8549, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 2.2, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1958/04/10-1958/07/15, numéro d'identification : 1853646 / Référence : RG25, numéro de volume : 8549, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 3.1, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1958/07/16-1958/09/15, numéro d'identification : 1853646 / Référence : RG25, numéro de volume : 8549, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 3.2, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1958/09/19-1958/11/28, numéro d'identification : 1853646Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2019-07607
RG18, R196, numéro de volume : 13612, numéro de dossier : P-400-24-27, partie de dossier : 82-1, titre du dossier : « Hostage Assault and Rescue Force (HARF) - Solicitor General and National Defence », date : 1982/11/01-1983/03/28, numéro d'identification : 5485184Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2019-14794
R13875-23-9-F, titre du dossier: Amérique du Sud [document textuel], date: 1981-2003, numéro d'identification: 4894317Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2020-04115
Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 26997, numéro de dossier : 24-12-9-3, titre du dossier : « United Nations General Assembly (Unga) - 43rd Session - Final Report - Plenary - Volume 3 - September/December 1988 », date : 1988-09-01, numéro d'identification : 4079865 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 21981, numéro de dossier : 24-12-7-43RD-1ST, titre du dossier : « United Nations General Assembly (Unga) - 43rd. Session - Final Reports - First (1st.) Committee - September-December 1988 », date : 1988-09-01, numéro d'identification : 4074598 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 21928, numéro de dossier : 24-3-1-CDA-2, titre du dossier : « Canada-Ussr/Meeting with Members of the Permanent Mission of the Ussr to the United Nations, New York : January 29, 1988 », date : 1988-01-29, numéro d'identification : 4073874 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 21964, numéro de dossier : 24-12-4, titre du dossier : « 43rd United Nations General Assembly (Unga) - Visit to New York of the Secretary of State for External Affairs - Scenarios - September 1988 - Clark, J. », date : 1988-09-01, numéro d'identification : 4074385 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 26997, numéro de dossier : 24-12-9-3, titre du dossier : « United Nations General Assembly (Unga) - 43rd Session - Final Report - Plenary - Volume 2 - September/December 1988 », date : 1988-09-01, numéro d'identification : 4079864 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 21960, numéro de dossier : 24-12-4, titre du dossier : « United Nations General Assembly (Unga) - 43rd Session - Final Report - Plenary - Volume 2 - September/December 1988 », date : 1988-08-01, numéro d'identification : 4074320Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2020-10512
Référence: RG24, R112, aqcuisition/ban: 2017-00465-0, boîte: 6, numéro de dossier: 1150-4, partie de dossier: 53-56, titre du dossier: « DND / Corp Sec / D NDHQ Sec Armed Forces Council », la document fait partie de : « Records of the Armed Forces Council [textual record] », date : 1976-2005, numéro d'identification : 5032700 / Référence: RG24, R112, aqcuisition/ban: 2017-00465-0, boîte: 7, numéro de dossier: 1150-4, partie de dossier: 57-58, titre du dossier: « DND / Corp Sec / D NDHQ Sec Armed Forces Council », la document fait partie de : « Records of the Armed Forces Council [textual record] », date : 1976-2005, numéro d'identification : 5032700Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2021-00766
RG24-G-15-6, numéro de volume : 23640, numéro de dossier : 3301-2, partie de dossier : 74/1, titre du dossier : « Non-Military Activities - Emergency Services - Aid To Federal Penitentiaries », date : 1974-1976, numéro d'identification : 3936794Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024